LA NEWSLETTER du vendredi 16 décembre

• Benjamin Gallezot délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques

• Décision d'exécution (UE) 2022/2461 de la Commission du 14 décembre 2022 portant reconnaissance du système volontaire «KZR INiG» pour l'établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conse...

• Décision d'exécution (UE) 2022/2462 de la Commission du 14 décembre 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n...

• Arrêté du 12 décembre 2022 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l'article L. 131-3 du code de l'environnement

• Annexe à l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

• Annexe à l'arrêté du 26 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

• Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

• Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2022 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

• Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/2387 de la Commission du 30 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/655 en ce qui concerne l'adaptation des dispositions relatives à la surveillance des émissions de gaz polluants ...

• Règlement d'exécution (UE) 2022/2458 de la Commission du 14 décembre 2022 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2022 conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en raison de la sur...

• Annexe à l'arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation)

• Rectificatif au règlement (UE) 2021/2115 du parlement européen et du conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les états membres dans le cadre de la politique agricole ...

• Directive (UE) 2022/2464 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations en matière de ...

• Arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

• Arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie

• Arrêté du 12 décembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

• Décision du 12 décembre 2022 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l'année 2023 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie

Jusqu'au 05/01/23 • Projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collect...

Jusqu'au 12/01/23 • Projet de décret relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie ...

Jusqu'au 16/01/23 • Consultation publique sur la demande d'octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud Soufrière » (Guadeloupe), au profit...