Organisateur :ATEE , en liaison avec l'AFITE
L'amélioration de la qualité des eaux et de l'air nécessite ...
.... une bonne connaissance des rejets dans le milieu naturel. Pour répondre à ce besoin, des outils d'inventaires des émissions ont progressivement été mis en place au niveau français (déclarations pour la perception de la TGAP, déclaration des gaz à effet de serres, …).
A l’échelle européenne une décision de la Commission a récemment créé l’obligation de renseigner un registre des émissions de polluants (EPER), registre pour lequel le premier recueil officiel des déclarations aura lieu au mois de juin 2003.
Dans ce contexte le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable a élaboré un arrêté spécifique pour unifier et synthétiser les données collectées.
Le principe retenu est de demander chaque année, aux industriels concernés de transmettre, sous leur responsabilité, à l'inspection des installations classées, un bilan unique des émissions polluantes en provenance des établissements qu'ils exploitent.
L’ATEE et l’AFITE vous proposent, à travers les présentations des spécialistes et des expériences françaises et internationales, de mieux comprendre ces exigences.
Elles souhaitent vous aider ainsi à établir des méthodologies économes et fiables pour recueillir les données nécessaires.
Programme de la journée :
* Matinée présidée par Philippe LUCAS,
Adjoint au Chef du Service de l'Environnement Industriel, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
* 9H15 : Etat d'avancement du Registre européen des émissions de polluants—EPER
Quelles sont les obligations pour les pays européens et leurs industries concernant la création d’un registre européen des émissions de polluants (EPER) ?
Quels sont les caractéristiques du protocole RRTP (registres des rejets et transferts de polluants) ?
Bernd MEHLHORN, Responsable du dossier, DG Environnement , Commission européenne
* 10H00 : Les travaux de l’OCDE sur les PRTRs
Un représentant de l’OCDE (sous réserve)
* 10H30 : L'expérience canadienne sur le PRTR
Alain CHUNG, Pollution Data Branch, Environment Canada (sous réserve)
* 11H00 : L'expérience belge dans la mise en œuvre des RRTP
Michel AMAND, Premier attaché, Division de l'Eau, Ministère de la Région Wallone (sous réserve)
* 11H30 : Pause
* 11H45 : Inventaire des émissions dans l'air
Jean-Pierre FONTELLE, Directeur du CITEPA
* 12H15 : Débat avec les participants
* Après-midi présidé par Pierre DURAND,
Expert, ATEE
* 14H00 : Collecte des données au niveau national
Philippe LUCAS,
Adjoint au Chef du Service de l'Environnement Industriel,
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
* 14H30 : Inventaire des émissions dans l'eau
Benoît FRIBOURG-BLANC, Ingénieur d’études, OFFICE INTERNATIONAL DE L’EAU
TEMOIGNAGES DES BRANCHES INDUSTRIELLES QUI ONT DEJA UNE EXPERIENCE DE DECLARATION DES EMISSIONS
Les difficultés rencontrées, les solutions adoptées…
* 15H00 : Méthodologie de l'industrie cimentière
René FEURTET, Directeur délégué à l’Environnement, ATILH
* 15H30 : Déclaration annuelle des émissions dans l’industrie chimique :
expérience ATOFINA
Sabine FOSSE, Direction Environnement, ATOFINA
* 16H00 : Intervention sous réserve
* 16H30 : Débat avec les participants
Renseignements-inscriptions :
Tél. 01.46.56.35.41
Fax 01.49.85.06.27
