La loi du 18 juillet 1985, qui a substitué les espaces naturels sensibles aux périmètres sensibles, célèbre cette année ces 20 ans d'existence.
C'est ainsi l'occasion de dresser l'état des lieux institutionnel et juridique de cette politique dérogatoire et originale, notamment à la lumière des plus récentes lois en matière d'environnement, d'urbanisme et d'aménagement du territoire : loi démocratie de proximité, loi risques technologiques et naturels, loi libertés et responsabilités locales, loi développement des territoires ruraux…
Dans le cadre des journées d'étude annuelles que l'I.U.P
Renseignements
Oct |
13 |
Ajouter à votre agenda |
Contacts