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REACH : enjeux et perspectives

Événement réservée aux professionnels - 15 juin 2005
Paris - France
''La proposition de règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals), sera soumise en première lecture au Parlement européen à l’automne 2005. La version actuelle est présentée conjointement par la direction générale (DG) Environnement et par la DG Entreprise ; elle fait suite à une profonde révision de la première version, portée par la DG Environnement.

Gageant que les modifications futures iront plutôt dans le sens d’une précision dans la mise en œuvre que dans celui d’une modification de l’architecture, de la portée et de la cohérence d’ensemble, il a semblé utile à l’Iddri d’organiser un atelier européen, le 15 juin, à Paris, afin d’analyser cette proposition selon plusieurs angles, parmi lesquels :
- le régime de responsabilité juridique introduit ;
- le dispositif général proposé pour gérer les risques des substances chimiques ;
- les techniques et procédures d’évaluation des dangers et des risques des substances chimiques dans le cycle de vie des produits (contenues dans la proposition REACH ou disponibles) – ex post et ex ante - et la recherche d’un équilibre entre les deux.''
L'IDDRI introduira le sujet par un historique de la régulation européenne des produits chimiques et mettra en perspective le projet REACH avec les conventions et les actions internationales.


Cet atelier réunira une cinquantaine de participants, venant de l’administration, des entreprises, des parlements, des ONG, de la recherche, des organisations internationales (PNUE, OCDE). Il sera introduit par Catherine Day, directrice générale à la direction générale Environnement de la Commission européenne.

A cette occasion sera publié un document de travail regroupant une dizaine d’articles en anglais, ainsi que leurs résumés en anglais et en français. Ce document sera largement diffusé et disponible sur le site de l’Iddri.

PROGRAMME



8H30-9H00 Reception and Coffee

9H00-9H15 Opening Laurence TUBIANA, IDDRI Director, and Claire WEILL, IDDRI, Senior Advisor

9H15-10H15 Panel I Context
Chair Claude HENRY, Research Director, CNRS, Econometry Laboratory, Ecole Polytechnique, Paris, France

- History of EU Regulation on Chemicals
Nigel HAIGH, Former director of the Institute for European Environmental Policy, London, UK

- The OECD Chemicals Programme
Laurence MUSSET, OECD, Paris, France

- Viewpoint of the Royal Commission of Environmental Pollution (RCEP)
Prof. Richard MACRORY, former Member of the RCEP, University College, London, UK



10H15– 12H00 Panel II REACH: Science and Expertise
Chair Laurence TUBIANA, IDDRI Director

Introduction Catherine DAY, Director General, DG Environment, European Commission

- Improving the Scientific Basis for Decisions in the REACH System
Prof. Sven Ove HANSSON, Royal Institute of Technology, Stockholm, Sweden

- REACH in Context: Open Questions
Prof. Ulrich MÜLLER-HEROLD, Swiss Federal Institute of Technology, Zürich, Switzerland

Discussion introduced by Mans LÖNNROTH, former Minister of the Environment, MISTRA, Sweden

12H00-13H30 Lunch




13H30-14H30 Panel II REACH: Responsibility and Liability
Chair Laurence TUBIANA, Iddri, Director

- Legal issues of REACH
Prof. Eckard REHBINDER, J.-F. Goethe University, Frankfurt am Main, Germany

Discussion introduced by Corinne LEPAGE, lawyer, former Minister of the Environment, France


14H30 – 16H30 Panel III Research, Industry and Sustainable Development – Looking Forward

Chair Guy OURISSON, former President, French Academy of Sciences, Paris

- Achieving Sustainability: the Interplay between Green Chemistry, Regulation and Industry
Michael WARHURST, Lowell Institute for Sustainable Production, Lowell, MA, USA.

- For a Sustainable Chemistry
François GUINOT, President, French Academy of Technology, Paris

- Viewpoint of Bernard MEUNIER, President, French National Center of Scientific Research (CNRS), Paris, France

- Viewpoint of Colin HUMPHRIS, Executive Director, European Chemical Industry Council (CEFIC), Brussels, Belgium

Discussion introduced by Linda LANZILOTTA, University of Rome, former Secretary general of the Prime Minister's Office, Italy

16H30 Conclusion Mans LÖNNROTH, former Minister of the Environment, MISTRA, Sweden

Contact : claire.weill@iddri.org

Organisateur : institut du développement durable et des relations internationales  
6, rue Général Clergerie - 75116 Paris - France
Téléphone : 01 53 70 22 35 - Télécopie : 01 53 70 21 45  - iddri@iddri.org

Renseignements

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Lieu de l'événement
Maison de la Chimie, 28 rue Saint Dominique, Paris 7ème - Paris - France

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