Equilibre entre territoires et équilibre entre générations :la pérennité des financements, la pérennité de la mémoire

On sait que la décision de réaliser ou non un stockage géologique profond ne peut intervenir avant au moins une dizaine d’années. Il s’agit à Nancy de discuter de la gouvernance de cette période de
manière à constituer, pour cette échéance, un dossier aussi complet que possible.
Il a été décidé dès le début du débat que cette séance serait centrée sur les problèmes posés par une décision qui engage le long terme et même le très long terme. Comment, dans un tel cas, assurer une justice entre les charges de la présente génération et celles qu’elle lègue aux générations futures ?
Comment assurer un équilibre équitable entre le territoire qui accueillera un tel équipement et la
nation elle-même ?
Les débats de septembre et octobre conduisent à faire évoluer ces deux questions, en les précisant.
La demande de réversibilité des décisions elles-mêmes, et pas seulement de la solution technique adoptée, a conduit à l’idée d’avancer sans brûler les étapes. Or si la décision d’un stockage géologique doit être prise dans une dizaine d’années, celle de fermer un tel stockage interviendrait dans 300 ans, et celle d’y stocker réellement des déchets dans plusieurs décennies.

Deux questions ont été soulevées :
- celle de la pérennité des financements : puisque l’on fera peser des charges sur les générations à venir, il est juste de leur en laisser les moyens,
- celle de la pérennité de la mémoire : devenue au fil des débats la pérennité du gardiennage aussi bien pour l’entreposage que pour le stockage

o Première question : la pérennité des financements Comment faire en sorte que les financements soient suffisants ? Qu’ils soient disponibles au moment
voulu ? Comment éviter que des cloisonnements institutionnels ou autres rendent leur utilisation complexe, sinon impossible?
Ce problème a d’ores et déjà été étudié et fait l’objet d’un rapport de la Cour des Comptes. Aussi la session sera-t-elle introduite par le conseiller maître auteur de ce rapport, autorisé par le Président de
la Cour des Comptes à l’exposer oralement et à le mettre en débat. L’opérateur principalement concerné, EDF, fera part de ses remarques, ce qui lancera le débat.

o Deuxième question : pérennité de la mémoire, pérennité du gardiennage.
Qu’il s’agisse d’entreposage ou de stockage, les auditions ont montré que la société ne doit pas oublier et qu’elle doit rester vigilante. La réunion de Cherbourg a été très éclairante : la sûreté naît du dialogue constant entre la population et les responsables. Celle de Caen le confirmera certainement.
Inversement, aucune proposition n’a été avancée quant à la possibilité de créer cette pérennité grâce
à un montage institutionnel auquel serait confié le gardiennage des déchets sur le long terme, même
s’il a été rappelé que certains pays ont, à une époque, envisagé qu’il fallait confier les déchets nucléaires à l’institution militaire… Idée vite abandonnée et dont il n’est plus question nulle part.
Conserver la mémoire et gardienner sur la longue période, c’est-à-dire au-delà de 100 ans, nécessite
peut-être à la fois une population concernée qui aiguillonne les institutions chargées de ces tâches,
lesquelles évolueront certainement, et des compétences scientifiques, techniques et industrielles mobilisables aisément par cette population, ou en son sein. C’est le contraire de l’évacuation, en anglais disposal , dont l’historique a montré qu’il a été le fil conducteur du consensus de la
communauté scientifique internationale dés les années 50.
Comment faire en sorte que ces conditions soient remplies ? A quels niveaux territoriaux les
envisager ?

Pour introduire ce débat, la CPDP a prévu deux exposés :
- l’un sur les résultats d’une étude sur la gestion des dégâts miniers, qui éclaire le rôle du maintien d’une compétence dans la gestion technique de long terme,
- l’autre sur les dispositifs permettant le maintien de la démographie sur le long terme dans des territoires.