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Compétitivité et réglementation : Quelle industrie pour demain ?

Conférence réservée aux professionnels - 14 novembre 2006
Paris - France
La Commission européenne et les gouvernements des pays les plus industrialisés se mobilisent pour améliorer l’environnement réglementaire des entreprises afin de leur offrir des conditions plus favorables à leur compétitivité.

Au quotidien, les Ingénieurs de l’Industrie et des Mines, en charge du développement économique et de l’application de réglementations dans les domaines de la sécurité industrielle et de l’environnement ont à se préoccuper des liens qui peuvent unir ou opposer compétitivité et réglementation.

Aussi à la suite des Défis de l’Industrie 2004 consacrés au développement durable ils soumettent au débat le thème Compétitivité et réglementation, quelle industrie demain ?

Quels sont les objectifs de la journée ?

Souvent suspectée d’être facteurs de contraintes et de coûts pour les entreprises, la réglementation peut-elle être aussi facteur d’attractivité et d’anticipation ? Les entreprises produisent des biens et des services, alors que les organismes institutionnels établissent des règles du jeu qui se doivent d’être claires, compréhensibles, équitables pour tous.

En définitive, notre ambition est de construire durant cette journée un débat ouvert et contradictoire sur l’apparente contradiction et la nécessaire conciliation entre réglementation et compétitivité des entreprises. Ce débat ouvre plusieurs questions :
Nos réglementations sont-elles conçues en intégrant leurs impacts sur l’économie ?
Sont-elles adaptées et applicables ? Comment mieux anticiper leurs évolutions ?
Faut-il légiférer moins ou légiférer mieux ?
D’autres formes de règles peuvent-elles s’y substituer ?
L’argument compétitivité justifie-t-il de revoir à la baisse l’ambition de nos réglementations ?
Comment l’intervention publique peut à la fois réguler, inciter et faciliter ?

De manière concrète, trois tables rondes tenteront de dégager les axes de progrès permettant de concilier la compétitivité des entreprises et la prise en compte légitime des préoccupations des parties intéressées en matière de sécurité industrielle et de respect de l’environnement. Il s’agit en définitive d’évoluer vers une réglementation intelligente .



Cette journée s’adresse en priorité aux chefs d’entreprises et cadres managers des grands groupes ou des PME/PMI et à leurs conseils, aux élus, aux représentants de l’Etat, des collectivité locales, des associations de protection de l’environnement et aux représentants des salariés....

Programme :

Ouverture par le Ministre chargé de l’Industrie ou son représentant
Séance introductive : Etat des lieux

Définition des enjeux liés aux deux notions : compétitivité et réglementation. Comparatif de la prise en compte de ces enjeux dans plusieurs pays industrialisés. Dans un contexte de concurrence internationale, quelles réglementations et quelles modalités d’application pour un développement industriel durable ?
Table ronde : débat sur l’expression d’attentes contradictoires

  Les réglementations et la compétitivité industrielle sont-elles antagonistes ou complémentaires ?
  Quelles sont les opportunités de développement dans ce contexte particulier ?
  La situation française est-elle singulière ?
  Les attentes de l’Etat, des élus, des chefs d’entreprises, des salariés, et des riverains....
Séance conclusive : Quelles réglementations et quelle industrie demain ?

  La réglementation est un mode d’intervention gouvernementale dans l’économie. Elle ne doit pas seulement entraîner des coûts mais également des avantages.
  Comment améliorer la compétitivité par l’amélioration des législations européennes et nationales ?
  Comment prévenir les dangers d’un excès de réglementations tout en intégrant les aspirations des citoyens ?
Synthèse conclusive

  Vers une réglementation intelligente
Clôture par le Ministre chargé de l’environnement ou son représentant

Renseignements

Lieu de l'événement
Cité des Sciences et de l'industire
Parc de la Villette - Paris - France

Contacts
 • Les Defis de l'industrie

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