La Directive « Emissions Industrielles » vient d’être transposée en droit français. Bien que la transposition traduise une volonté évidente de ne pas trop perturber la structure du régime des ICPE, une loi et deux décrets modifient le droit déjà complexe des installations classées et une nouvelle classe de rubriques de la nomenclature avec quarante sous-rubriques est créée.

L’application pratique de ces nouvelles règles va poser des questions aux exploitants comme aux administrations. Parmi les nouvelles obligations introduites, on peut citer : des valeurs limites d’émission obligatoires fondées sur les meilleures technologies disponibles, le renforcement de l’inspection, le réexamen obligatoire des autorisations en fonction de l’évolution technologique, le renforcement des contraintes liées à la remise en état des sites et sols pollués…

Le colloque organisé par l’AFITE le 14 novembre 2013 tentera d’apporter le maximum d’éclaircissements et permettra à tous les acteurs concernés d’échanger sur leurs problématiques.