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Actu-Environnement
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Conférence : Devoir de vigilance, préjudice écologique, actions de groupe, lanceurs d'alerte… de nouvelles obligations pour la RSE

Conférence réservée aux professionnels - 30 mars 2017
Paris 9 - France
En présence de
Sébastien Mabile, avocat, maître de conférences à Sciences Po
et
Hélène Valade*, présidente de la Plateforme RSE

Débat animé par Bettina Laville, présidente du Comité 21

Lors de la dernière législature, de multiples dispositions ont donné aux associations et aux citoyens des pouvoirs accrus en matière de contestation et d'investigation.

Outre les mesures de protection des lanceurs d'alerte et l'enregistrement des lobbyistes sur un répertoire tenu par le Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, mesures instaurées par la Loi Sapin 2, les entreprises doivent tenir compte de la possibilité en matière environnementale de l'action de groupe, reconnue dans la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle, et aussi très prochainement d'une obligation de vigilance, assortie de sanctions en cas de manquement.

Si l'on ajoute à ces mesures la grande victoire pour les défenseurs de l'environnement de la reconnaissance du préjudice écologique dans le Code Civil, instauré dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les entreprises voient s'ajouter à leurs engagements RSE des contraintes supplémentaires.

Comment vivent-elles la coexistence de ces contraintes avec leurs engagements ? Se sentent-elles sécurisées, ou menacées ?

Renseignements

Mar
30
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Lieu de l'événement
BPI France
6-8 bd Haussmann
Métro : Richelieu-Drouot, ligne 8 et 9 - Paris 9 - France

Contacts
 • Pôle RSO du Comité 21 - Claire Videau
 • Téléphone : 01.55.34.75.29

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