Jusqu’à maintenant, la production et la distribution de chaleur et d’électricité par les Collectivités Territoriales sont fortement contraintes au regard de l’interdiction de principe qui leur est faite d’intervenir dans des secteurs concurrentiels, à quelques exceptions près. Avec le Grenelle II, la situation devrait s’assouplir. Autant de questions au cœur de l’actualité, auxquelles nous nous efforçons de répondre.

Maître Marie-Yvonne BENJAMIN, avocate associée de GENESIS Avocats, analysera les différents montages juridiques possibles pour encadrer la production et la distribution d’énergie, notamment au regard des problématiques spécifiques liées aux réseaux de chaleur et aux différentes énergies renouvelables.

Monsieur Franck RABUT, Président de NovaWatt, décrira son approche originale de la valorisation des actifs de production, en particulier des installations de cogénération en fin de contrat de rachat, basée sur une gestion centralisée conjuguant contraintes techniques d’exploitation et valorisation optimale sur les marchés de gros.

Monsieur Michel ANDRES, Directeur Général de la SEMHACH, décrira comment cette société d’économie mixte a pu développer le plus grand réseau géothermique d’Europe et apportera son témoignage sur les combats qu’il a fallu mener pour aboutir à la réussite technique et économique d’aujourd’hui.

Enfin, Monsieur Bernard HAMMER, Directeur des Études et Projets Nationaux chez COFELY, présentera le point de vue de l’exploitant concessionnaire et insistera notamment sur la vision, pour le prestataire, d’un bon Maître d’Ouvrage.