La France a publié son Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) en mai 2017. Ce plan doit permettre de limiter considérablement le nombre de dépassements des valeurs limites de qualité de l'air en NO2 dès 2020 (18 zones géographiques ou villes encore concernées en 2018) et réduire les émissions.

Un arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2017 enjoint cependant à l'Etat de prendre d'ici le 31 mars 2018 toutes les mesures nécessaires pour que soient respectées les normes de qualité de l'air dans le délai le plus court possible. Des feuilles de route dans les zones concernées par les dépassements sont en cours de mise au point par les préfets. La Commission européenne a convoqué, en janvier 2018, neuf Etats membres dont la France à un sommet ministériel sur la qualité de l'air. Ces Etats membres ont déjà reçu un avis motivé.

La prochaine étape en l'absence de mise en œuvre de mesures adéquates serait la saisine de la Cour de Justice de l'UE par la Commission européenne. Va-t-on pouvoir relever le défi du respect des valeurs limites de concentration et de la réduction des émissions des composés de l'azote ?

La Journée d'études du CITEPA du 15 mai prochain permettra de faire le point sur la question.