La loi de modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014 attribue aux collectivités territoriales la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » (GEMAPI). Cette compétence sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018. A la suite de cette loi MAPAM et de la loi relative à la délimitation des régions, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le texte portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Troisième volet de la réforme territoriale, la Loi NOTRe vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes). Ainsi, l’eau et l’assainissement feront partie des compétences optionnelles à compter du 1er janvier 2018 et seront obligatoires à compter du 1er janvier 2020.

De fait, les cartes des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics sont en train d’être rebattues d’une façon assez inédite en France. Une vaste redistribution des rôles et des missions de chacun est en marche et notamment dans le domaine de la gestion du petit cycle de l’eau, mais aussi dans celui de la gestion du grand cycle de l’eau. Ces nouvelles compétences obligent les collectivités à repenser le modèle d’organisation français lié à l’eau. Toutes ces réflexions suscitent de nombreuses interrogations : qui va faire quoi ? Les collectivités en ont-elles les moyens ? Comment vont-elles travailler ensemble ? Comment dépasser le chevauchement des périmètres administratifs et hydrographiques ?

L’OIEau vous propose, au cours de cette journée, de débattre et d’échanger sur toutes ces problématiques en apportant des éléments de réponse à vos légitimes interrogations, afin de vous préparer au mieux aux échéances à venir et à aborder de manière plus sereine le transfert des différentes compétences tout en réfléchissant à une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau et à une articulation entre périmètre administratif et périmètre hydrographique.

Au programme de la Journée :
- Contexte réglementaire de la Loi NOTRe
- Mise en oeuvre du transfert de la compétence eau et assainissement
- Volet juridique de la GEMAPI
- Retours d’expériences