Les obligations en matière d’autosurveillance des systèmes d’assainissement sont définies par l’arrêté du 22 juin 2007 et par les recommandations ministérielles de la circulaire du 15 février 2008. Deux types d’obligations précises, en termes de moyens de mesure, sont énoncés aux articles 8 et 18 et concernent :

- les dispositifs de mesure de la collecte des eaux usées devant être installés aux emplacements caractéristiques du réseau,

- les dispositifs de surveillance des déversements et des débits rejetés au droit des déversoirs d’orage.

La mise en place d’une autosurveillance des réseaux doit permettre aux collectivités de contrôler le bon fonctionnement du système et de disposer de données sur le fonctionnement des réseaux. Il y a aujourd’hui de nombreux retours d’expériences, qui permettent de faire le point sur la méthodologie, les outils à disposition, les moyens mis en place et les contraintes d’exploitation. Cette journée est l’occasion de venir les découvrir !

Cette "Journée de l’OIEau" permettra aux participants de connaître les objectifs et le cadre réglementaire de l’autosurveillance, de faire le point sur les systèmes existants et de bénéficier de retours d’expérience.

Les présentations de solutions techniques, les témoignages et les retours d'expérience permettront d'aborder de façon pratique les points suivants :

- Objectifs et cadre réglementaire de l’autosurveillance
- Instrumentation des réseaux d’assainissement
- Enregistrement et transmission des données
- Exploitation des données
- Retours d’expérience

PUBLIC:
- Responsables de Services Eau et Assainissement
- Experts du domaine de l’assainissement
- Exploitants de réseaux

REF: JT36 11A