L'assainissement non collectif est reconnu depuis 1992 par la réglementation comme un système épuratoire à part entière. Depuis, les règles ont durci afin d'améliorer son efficacité et de le rendre plus respectueux de l'environnement. Depuis la loi sur l'eau de 2006, les dispositifs font l'objet de contrôles par les services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Les dysfonctionnements mis en évidence doivent alors faire l'objet de réhabilitations qui restent à la charge des particuliers. Le cadre réglementaire a à nouveau été précisé en 2012.

Cette journée vise, au travers d'exposés et d'échanges :
 à apporter une information sur les dernières évolutions techniques et réglementaires, et sur les outils disponibles
 à valoriser l'expérience de collectivités qui ont été confrontées à la constitution et la gestion d'un SPANC, à la réhabilitation et à l'entretien des dispositifs.