Prévu initialement lors du Grenelle de l’Environnement, l’engagement 243 visant à rendre obligatoire la mise en place d’une tarification incitative a connu sa traduction législative lors de la « Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement » parue au JO en août 2009 : (…) la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative (…).

Dans un contexte francilien où la quasi-totalité des communes financent tout ou partie de la gestion des déchets
par la voie fiscale (TEOM et/ou budget général), des questionnements demeurent. Si le cadre actuel permet
l’instauration d’une redevance « incitative », les conditions de mise en oeuvre d’une « TEOM incitative » restent en effet encore en suspend même si l’institution de cette dernière est envisageable à titre expérimental depuis la loi « Grenelle 2 » : quelles seront les obligations en terme d’équilibre des dépenses et recettes du service « déchets » ?
Quelles modalités de facturation auprès des usagers et non des seuls propriétaires assujettis à la TEOM ?
La problématique tarification incitative en milieu urbain dense renvoie par ailleurs aux questionnements traditionnellement évoqués par les acteurs en terme de conditions de facturation individuelle
ou collective du service ou de modalités d’identification des usagers.

Face à ces éléments d’incertitude, cette matinée technique visera à mieux identifier les conditions de mise
en oeuvre de la tarification incitative dans le contexte francilien.