L’objectif de la nouvelle nomenclature des Installations classées « déchets » a été de simplifier la réglementation applicable aux installations de traitement de déchets. Le régime d’autorisation a été majoritairement remplacé par le régime d’enregistrement.

En résultat, les formalités de mise en service des installations ont été sensiblement allégées, diminuant, par la même occasion, le risque du contentieux afférent.

Le passage du régime d’autorisation vers le régime d’enregistrement s’est traduit par l’assujettissement des installations existantes aux nouvelles prescriptions générales propres au régime d’enregistrement.

Les installations autorisées avant le 1er juillet 2018 devront ainsi procéder à la mise à jour de leur situation administrative, afin d’éviter d’être assujetties, à la fois à ces nouvelles prescriptions générales, et aux prescriptions particulières édictées par leurs arrêtés préfectoraux.

Evguenia DEREVIANKINE, avocat, associée chez UGGC AVOCATS, abordera ce sujet lors de la conférence qu'elle tiendra sur Pollutec, le 27/11 à 15h30, sur le Village Recyclage du salon.