Prévue initialement en avril, cette conférence a été reportée au 3 novembre.

La recherche puis la sécurisation du foncier pouvant accueillir des mesures de compensation écologique représentent une difficulté croissante pour les aménageurs. C’est pour apporter des réponses à cette situation que les évolutions réglementaires des dernières années ont créé de nouveaux outils. Il s’agit de la fiducie foncière environnementale (2007) et de l’obligation réelle environnementale (2016). Ces dispositifs, différents dans leur nature et appelant des acteurs et des montages bien distincts, peuvent toutefois se rapprocher par leur finalité qui est de garantir par un contrat avec le propriétaire du terrain la pérennité des mesures de compensation écologique.

Ces nouveaux outils commencent à être utilisés en France et nous avons souhaité réunir les pionniers de ces travaux afin de réaliser un premier bilan : dans quelles situations ces dispositifs sont-ils mobilisables ? À quels enjeux répondent-ils ? Quelles difficultés pour leur mise en œuvre ?

Cette journée permettra de répondre à ces questions et d’apporter des premières analyses sur la mise en œuvre de ces outils.

Journée de débats organisée par l'UPGE (Union professionnelle du génie écologique) en partenariat avec les Conservatoires d'espaces naturels.

Programme :
9 h 45 - 11 h 10 : séquence 1 : présentation des outils
11 h 10 - 12 h 50 : séquence 2 : études de cas
12 h 50 - 14 h 00 : buffet
14 h 00 - 15 h 30 : séquence 3 : analyse et perspectives
15 h 30 - 17 h 00 : séquence 4 : table-ronde