ENJEUX FINANCIERS, JURIDIQUES ET TECHNIQUES DES SECTEURS D’INFORMATION SUR LES SOLS (SIS) : QUELS IMPACTS SUR VOS BAUX, VENTES ET PERMIS DE CONSTRUIRE ?

Le 1er janvier 2019, le nouvel outil de la politique nationale des sites et sols pollués est entré en application : il s’agit des secteurs d’information sur les sols (SIS).

Cette évolution, qui est parfois passée inaperçue, est pourtant majeure. En effet, elle impacte la vie de l’entreprise, tant au niveau contractuel [ventes et baux] qu’au niveau des projets d’aménagement [permis de construire et d’aménager].

Quelles sont les nouvelles obligations qui incombent aux vendeurs, bailleurs et maîtres d’ouvrage ?

Quels sont les enjeux juridiques, techniques et financiers des secteurs d’information sur les sols et comment les anticiper ?

Pour répondre à ces questions, le département environnement du cabinet d’avocat Fidal, le bureau d’études spécialisé en sites et sols pollués ENVISOL et le conseil en immobilier d’entreprise CBRE vous invitent à une conférence le jeudi 4 avril 2019, de 9h à 12h à Pont-de-Claix (à proximité de Grenoble).

Cette conférence aura lieu sur une friche industrielle de 4 hectares ayant abrité une industrie de production de peinture. Celle-ci accueille maintenant le projet CRISALID - Centre de Réflexion Isérois en Aménagement Liminaire Durable - proposé conjointement par l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné et ENVISOL afin de répondre aux besoins identifiés par les collectivités et la Région Auvergne Rhône Alpes dans l’appel à projet Européen « encourager la requalification de friches industrielles ».

Ce site pilote, démonstrateur nomade de technologie innovante est composé d'un terrain de jeu grandeur nature, d'un espace de développement et d'un lieu d'apprentissage. Dans une logique d’économie circulaire, le projet CRISALID a pour principal objectif de créer une méthodologie en sites et sols pollués qui permettra d’optimiser les coûts de réhabilitation.

Après la conférence, nous vous proposons de visiter ce lieu emblématique de la requalification des friches industrielles, et d’ainsi découvrir la réalité du projet CRISALID en compagnie de Christophe Bardet, directeur adjoint de l'EPFL du Dauphiné.

Conférence animée par :
• Louise Tschanz, avocate, responsable Rhône-Alpes du département environnement chez Fidal
• Gaël Plassart, président-directeur-général chez Envisol
• Grégory Grey-Johnson, directeur A&T Services Occupier chez CBRE

Déroulé :
• 9h - 10h00 : conférence
• 10h00 - 10h30 : échanges avec le public
• 10h30 – 12h : présentation du projet CRISALID et visite des installations de la friche industrielle en compagnie de Christophe Bardet, directeur adjoint de l'EPFL du Dauphiné