Au 1er janvier 2019, le nouvel outil de la politique nationale des sites et sols pollués est entré en application : les secteurs d’information sur les sols.

Cette évolution majeure impacte la vie de l’entreprise, tant au niveau contractuel (ventes et baux) qu’au niveau des projets d’aménagement (permis de construire et d’aménager).
• Quelles sont les nouvelles obligations qui incombent aux vendeurs, bailleurs et maîtres d’ouvrage ?
• Quels sont les enjeux juridiques, techniques et financiers des secteurs d’information sur les sols et comment les anticiper ?

Pour répondre à ces questions, le département environnement du cabinet d’avocats Fidal, le bureau d’études spécialisé en sites et sols pollués ENVISOL et le conseil en immobilier d’entreprise CBRE vous invitent à une conférence.