LA RÉFORME DU DROIT DES INSTALLATIONS CLASSÉES
Qu’en est-il du 3e régime ?

Séminaire organisé par La Société française pour le droit de l’environnement, section Midi-Pyrénées, en partenariat avec l’IEJUC

11 Juin 2009, une demi-journée
à l’Université des Sciences Sociales Toulouse 1
contact : Florence Jammes, Florence.Jammes@univ-tlse1.fr, 05 61 12 87 38


14h- Ouverture des travaux par C. HERMON, Présidente de la SFDE Section Midi-Pyrénées

14h30- G. LE BRETON, M.E.E.D.D.A.T, chargée de mission juridique : « Présentation de la réforme : genèse, contenu »

15h15- C. SCHLEGEL, avocat au barreau de Toulouse : « Aspects contentieux de la réforme : quels recours contre l’arrêté d’enregistrement ? »

15h45- Questions de la salle

16h15- Table ronde animée par F. BOUYSSOU, avocat au barreau de Toulouse
« Points de vue sur la réforme», en présence de : Jérôme GOELLNER, MEEDAAT, chef du service des risques technologiques, direction générale de la prévention des risques, P. KROMAREK, MEDEF, R. LEOST, FNE