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Actu-Environnement
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5 mars 2015
Réunion d’information sur les négociations de l’accord sur les biens environnementaux

Conférence réservée aux professionnels / Lieu : Paris 12 - France
Organisée par la Direction Générale du Trésor organise conjointement avec la Direction Générale des Entreprises (DGE)

Cette négociation commerciale internationale adossée à l’OMC et initiée en 2014, réunit à ce jour 15 membres de l’OMC1, dont l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, la Chine : elle vise à réduire les droits de douane sur les échanges de biens industriels «verts», dits «biens environnementaux» pouvant avoir un impact positif en terme environnemental.

Le champ des négociations porte uniquement sur les biens industriels2 à ce stade mais il pourra être élargi aux services ainsi qu’aux barrières non tarifaires.

Cette réunion d’information aura lieu à la veille de la 5ème session de négociation et de l’échange d’ici avril de leurs listes de produits par tous les pays membres de la négociation. Elle vise à vous présenter l’état des lieux des discussions et à recueillir votre avis afin de permettre aux autorités françaises de mieux définir les intérêts offensifs et défensifs à défendre au cours de cette négociation.

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