La réglementation sur le marquage CE des produits de construction change au 1er juillet 2013. Vous vous interrogez ?

Le réseau ENTREPRISE EUROPE et COBATY International se mobilisent pour informer les entreprises françaises sur cette nouvelle réglementation et ses enjeux.

En tant que fabricant ou utilisateur de produits de construction vous êtes directement impactés : Informez-vous sur les nouvelles modalités du marquage CE !

Contexte juridique :
La directive européenne n° 89/10/CEE qui réglemente l’apposition du marquage CE des produits de construction, va être remplacée par le règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction. Les dispositions de ce nouveau texte rentreront donc en vigueur le 1er juillet 2013.


Programme

17h15 : Présentation ENTERPRISE EUROPE NETWORK

*Mickaëlle VERGNAUD, Chef de Projets européens, CCI Essonne
*Mojca DELANGLEZ, Juriste-Conseillère en Affaires européennes, CCI Paris


17h30 : Introduction

*Alain JAFFRE, COBATY INTERNATIONAL - délégation auprès de l’Union européenne


17H45 : Présentation de la réglementation « produits de construction »

*Frédéric BECHARA, Chef adjoint du Bureau « Réglementation et Qualité » à la Direction Générale de l’Aménagement, Logement et Nature - Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

*Pierre CHEMILLIER, Expert, rédacteur du livre « le nouveau règlement produits de construction » (éditions AFNOR)

*Pascal BAR, Directeur Technique du CEPMC - Conseil Européen des Producteurs de Matériaux de Construction

*Vicente LEOZ-ARGÜELLES, Chef de l’Unité « Construction » à la Direction Générale « Entreprise et Industrie » de la Commission Européenne (sous réserve)