à partir de 14 heures
Ordre du jour
Une étude du CESR : « Pour une approche concertée des politiques énergétiques en Bretagne»
RAPPORTEURS : MM. Ange BRIERE et Alain LE MENN
La Bretagne est une région particulièrement sensible à la question de l’énergie, d’une part parce qu’elle ne produit que très peu de l’énergie qu’elle consomme, d’autre part parce que son système de distribution énergétique, et en particulier électrique, est fragile. Cette sensibilité s'inscrit aujourd'hui dans un contexte où les déséquilibres environnementaux doivent influencer fortement les enjeux du développement économique et social.
Dans cette autosaisine, le CESR souligne que pour assurer une gestion durable de l’énergie sur son territoire, la Bretagne se doit d’être exemplaire dans la recherche d’une plus grande efficacité énergétique et dans le développement des énergies renouvelables.
Pour répondre à l’enjeu, il est nécessaire que tous les acteurs et toutes les collectivités se retrouvent dans un consensus pour la définition d’une gouvernance territoriale de l’énergie.
Pour le CESR, il apparaît clairement que les collectivités territoriales bretonnes ont un besoin primordial d'approfondir et de partager leurs connaissances de la situation énergétique de leurs territoires. Toute mise en œuvre de politiques énergétiques doit s'appuyer sur une analyse fine de ces données qui doit permettre un large débat démocratique indispensable à l'acceptation sociale des projets et à l'implication concrète des Bretons.
Chaque collectivité a sa place à prendre dans la recherche de solutions énergétiques. Mais l'implication de chacune doit être articulée autour des enjeux d'intérêt général propre à son territoire et au public vis-à-vis duquel elle est légitime. Le Conseil régional a un rôle majeur à jouer pour cette mise en cohérence des acteurs.
La convergence de tous vers une politique énergétique commune est essentielle pour un développement durable de la Bretagne. Il en va de l'efficacité et de la sécurité énergétique pour tous les territoires et tous les usages.
2 – LES AVIS DU CESR SUR LES DOSSIERS DU CONSEIL REGIONAL
Au cours de cette Session le CESR devra émettre un avis sur les dossiers suivants :
-Décision Modificative n°2 (Dm2)
-Communication sur les rapports d’Analyse par programme – Année 2008
-Approbation du Compte administratif 2008 à l’appui du Compte de gestion
-Charte de la Formation des Agents de la Région Bretagne
-Le régime indemnitaire des agents regionaux
-Adoption du Programme Prévisionnel d’Investissement (PPI) 2010-2014
-Bilan de la politique linguistique – Année 2008
-Le fait associatif : Un élément clef de notre identité et de notre dynamisme régional – Approbation de la Charte d’engagements réciproques
-Communication sur la politique culturelle
-Création d'un Etablissement Public de Coopération Culturelle dédié à la gestion du Fonds Régional d'Art Contemporain
-Rapport d’orientation régional sur la filière Forêt - Bois
-Convention CRMA
-Etablissements Publics Locaux d’Enseignements (EPLE) – Décisions modificatives – Lycée Fulgence Bienvenue et Lycée professionnel Fulgence Bienvenue de Loudéac
-Parc Naturel Régional d’Armorique – Révision de la Charte – Approbation finale du projet de charte 2009 – 2021
-Création du Centre de ressources et d’expertise sur l’eau pour contribuer à la mise en œuvre du Contrat pour l’eau en Bretagne
-Création du Service Public Régional de Formation (SPRF)
-Agenda 21 :
-Rapport d’actualisation du volet interne « Région responsable »
-Communication du catalogue des indicateurs
-Communication sur les TIC en Bretagne : Une nouvelle ambition
-La Politique Handicap de la Région
-Communication sur les voies vertes
-Programme Routier Régional
Contact étude «Pour une approche concertée des politiques énergétiques en Bretagne» : Olivier COUTAND, Conseiller technique 02.99.87.17.62 olivier.coutand@region-bretagne.fr
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