Atelier INPT-ENSAT-ICSI : Evaluation et gestion technique des risques liés aux sites pollués (interventions de l'ADEME, exemples de démarches d'entreprises et de réhabilitation, outils d'évaluation et tests de toxicité...)
et
Colloque organisé par EJERIDD (Etudes juridiques Environnement, risques industiels et développement Durable), relevant du centre de droit des affaires de l'Université Toulouse I, Faculté de Droit:

Thème :Traitement juridique des friches industrielles

Une première partie s'intitule :
Sites pollués : les enjeux d'un droit
Met en évidence les dimensions économiques (notamment anamlyse coûts-bénéfices) et l'impératif de sécurité juridique (cadre français, cadre communautaire)

La seconde partie s'intitule :
Sites pollués : un droit en jeu(x)
Il s'agit d'analyser les incidences de la pratique sociétaire (notion d'exploitant, montages des groupes de sociétés, procédures collectives et créance environnementale). Ensuite seront étudiées les techniques contractuelles : la négociation de l'usage futur du site, les transferts de proprité et de jouissance des sites industriels, la portée des clauses de garanatie de passif....