Le 9 mars de 11h à 12h30

Résumé

L’article R122-5 du Code de l’Environnement mentionne que les études d’impact doivent évaluer l’incidence d’un projet sur le climat. Face à cette exigence, longtemps sous-évaluée dans les études, le Ministère de la Transition Ecologique a élaboré en février 2022 un guide de prise en compte des émissions de GES dans les études d’impact.

La mise en œuvre de cette exigence est souvent complexe et nécessite une bonne connaissance de la comptabilité carbone tant les projets soumis à étude d’impact peuvent être différents.

L’objectif de cette webconf est d’apporter des réponses grâce au retour d’expérience du bureau d’étude et de conseil en environnement, énergie, aménagement et développement durables Mosaïque Environnement, et d’échanger sur la manière dont les émissions de GES peuvent être intégrées à l’étude d’impact et en particulier :

Quels postes doivent être pris en compte pour un projet, selon sa nature ? quel périmètre définir ?Quel dimensionnement donner à cette partie dans une étude d’impact environnementale et comment garder le principe de proportionnalité ?Où s’intègre cette analyse dans l’état initial, dans les scénarios, dans l’estimation des impacts et dans la définition des mesures ERC ?Quelles sont les limites de l’exercice et de quelles compétences techniques l’équipe en
charge de l’étude d’impact doit bénéficier ?Illustrer ces propos avec des retours d’expérience que nous avons pu réaliserA qui s’adresse cette webconférence ?

Cette webconf’ s’adresse à toute organisation susceptibles de réaliser des études d’impact : collectivités comme entreprises.