Système imposant aux entreprises des quotas limitant leurs émissions dans l'atmosphère de gaz à effet de serre, tout en leur permettant de vendre leurs droits surnuméraires à d'autres entreprises.
Source : JO
Dernière mise à jour : 13/07/2012
© Tous droits réservés Actu-Environnement. Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.