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Dictionnaire environnement

Définition

F

Fonds Structurels Européen (FSE)

Le traité de Rome instituant les Communautés européennes (25 mars 1957) mentionne, dans son préambule, l’objectif de développement harmonieux et de réduction des écarts entre les différentes régions.

En pratique, c'est à partir de 1988 que l’Union européenne développe une véritable politique structurelle régionale régie par un ensemble de textes communautaires transposés en droit français.

L’évolution récente de ces textes est marquée par la volonté d’améliorer l’accès des collectivités locales aux programmes communautaires grâce à la mise en œuvre d’un plan de simplification de la gestion des fonds structurels européens pour la programmation 2000-2006.

Les fonds structurels européens désignent :
• le Fonds européen de développement régional (FEDER)
• le Fonds social européen (FSE)
• le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
• l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP)Dernière mise à jour : 23/08/2019

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