Avant de collecter les déchets, il faut en réduire leurs volumes et améliorer le tri. La production d'ordures ménagères résiduaires est en diminution depuis 2005. "Ainsi, l'objectif de réduction de 7% fixé par le plan national de prévention de la production des déchets pour 2009-2012 est aujourd'hui pratiquement atteint", soulignait la Cour des comptes, dans son rapport public annuel, publié le 11 février dernier. "Cette diminution s'est accompagnée, parallèlement, d'une hausse de la production d'autres déchets (collecte sélective, déchets verts, encombrants, apports en déchèteries)".

Cette tendance devrait se poursuivre puisque, à l'issue de la conférence environnementale de 2013, le gouvernement a publié une feuille de route qui fixe un cadre pour améliorer le tri, et donc la collecte des déchets. Les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) seront améliorées, les consignes de tri ainsi que les bacs de collecte harmonisés. Horizon 2020.

Inciter les producteurs à réduire les déchets

La responsabilité élargie du producteur (REP) a été mise en place afin d'obliger les fabricants à prendre en charge la fin de vie de leurs produits. L'objectif à terme : inciter à l'écoconception des produits et faciliter le recyclage. Progressivement, une fois que les filières REP sur les emballages ou les DEEE ont été installées, des systèmes de bonus malus (20004) ont été introduits dans les contributions que versent les entreprises aux éco-organismes, afin d'inciter les bonnes pratiques. Le principe est simple : les matériaux qui se recyclent bénéficieront d'un bonus tandis que ceux qui perturbent le tri ou ne disposent pas de filière de recyclage verront leur contribution majorée, jusqu'à 50%.

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Dans son rapport, la Cour des comptes estimait que le développement des filières REP était indispensable afin de prévenir la production de déchets. Mais après avoir réalisé le bilan des filières REP existantes, le gouvernement a décidé qu'aucune nouvelle filière ne serait créée à court terme, "afin de permettre collectivement l'amélioration des pratiques et résultats des filières existantes. Des extensions ciblées et cohérentes du périmètre de certaines filières REP seront évaluées", indiquait-il dans la feuille de route environnementale. Une position précisée par le ministre de l'Ecologie à la Cour des comptes : "Le gouvernement […] considère qu'une étude d'impact doit être faite avant la création d'une nouvelle filière REP afin de vérifier sa faisabilité et sa pertinence". Les pouvoirs publics préfèrent mettre l'accent sur l'aspect qualitatif de ces filières : "Les renouvellements d'agrément des différents éco-organismes sont l'occasion d'accentuer les efforts en matière de prévention, notamment en imposant l'application d'une éco-modulation sur le barème amont pour inciter les producteurs à éco-concevoir leurs produits afin de diminuer la quantité de déchets ou faciliter la réutilisation et le recyclage".

Améliorer l'information du consommateur

Il faut également ancrer le geste de tri dans les habitudes des consommateurs. La loi Grenelle 2 prévoyait une harmonisation des consignes de tri, afin de simplifier cette pratique. Ainsi, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) devait faire l'objet, depuis le 1^er janvier 2012, d'une signalétique commune informant que ce produit relève d'une consigne de tri. L'objectif : éviter la multiplication de messages jetant le trouble dans l'esprit du consommateur (point vert…). Le "Triman", mis au point par l'Ademe, n'a pas pour l'heure été rendu obligatoire. Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), chargé de décliner le choc de simplification, a en effet décidé d'un report de cette obligation à 2015, afin de laisser aux industriels le temps de s'adapter.

Un premier décret a été publié, le 2 mars 2012, afin de préciser la liste des déchets concernés : tous les déchets d'emballages ménagers constitués majoritairement soit de verre, soit d'acier, soit d'aluminium, soit de papier ou de carton, soit de plastique, ainsi que leurs bouchons et leurs couvercles. En revanche, la rédaction d'un deuxième décret d'application semble plus incertaine : "Hélas - face notamment à la pression de certains industriels - le flou artistique n'a de cesse d'être alimenté quant à l'avenir qui lui sera finalement réservé… Ainsi, alors qu'une réunion interministérielle devait se tenir cet après-midi autour de l'avenir du décret d'application rendant obligatoire le Triman au 1^er janvier 2015 - on apprend qu'elle a été ajournée…", regrettait le député de la Meuse (UDI) Bertrand Pancher, dans un communiqué de presse publié le 12 mars. Pourtant, relève-t-il, ce logo est déjà présent sur certains emballages. Dans l'attente de l'obligation, Eco-emballage et Adelphe ont également lancé fin 2011 leur propre logo "Info tri point vert". Ces éco-organismes appliquent un bonus de 2% sur le point vert aux adhérents qui l'utilisent ou utilisent une signalétique similaire.
Parallèlement, après une expérimentation lancée en 2012 sur l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques, le gouvernement a prévu la généralisation de cette mesure. Il n'exclut pas, "dans les cas pertinents", la mise en place de systèmes de consigne.

Enfin, est prévue une harmonisation progressive des couleurs des poubelles et consignes de tri d'une collectivité à l'autre. Celle-ci "sera planifiée après concertation avec les collectivités compétentes et les industriels, sans surcoûts, au fil du renouvellement des équipements avec un horizon 2020", précise la feuille de route.