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Métiers et acteurs du secteur

La gestion des déchets ménagers Actu-Environnement.com - Publié le 23/03/2009
La gestion des déchets ménagers  |    |  Chapitre 9 / 9
   
Métiers et acteurs du secteur
   
Selon la dernière étude de l’ADEME dédiée au secteur et publiée en avril 2008, le marché des services de collecte et de traitement de déchets non dangereux a atteint les 4 milliards d’euros en 2007. La très grosse majorité du chiffre d’affaires provient de la collecte et du traitement (3,4 milliards d’euros) et le reste du matériel et des équipements (0,5 milliards d’euros).

Globalement ce marché reste dynamique puisqu’il présente un bilan supérieur de 4% par rapport à 2006 alors que parallèlement, le PIB a augmenté de 1,9%. Cette hausse est surtout due à l’augmentation des tarifs mais également à l’augmentation des volumes.
23% de ce chiffre d’affaires provient des activités d’incinération, 19% de la collecte en mélange, 19% de la collecte sélective, 13% de l’enfouissement, 12% des activités de tri, 8% du traitement biologique, 3% des boues et 3% des activités de transit.

Selon l’ADEME, en 2008, le marché des services des déchets des ordures ménagères et assimilés devrait voir son activité augmenter de 4,5%. Toutefois, la progression en valeur serait nettement plus marquée pour les activités de traitement (+4,8%) que pour la collecte (+3,7%).

Les communes

Responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers produits sur leur territoire, les communes ont généralement un service dédié à cette activité (service propreté-voirie ou plus largement service environnement). Elles sont à la fois maître d’ouvrage des installations, ordonnateurs et financeurs. Elles sont donc susceptibles de recruter des agents, techniciens et ingénieurs pour mettre en place et animer la gestion des déchets : coordinateur de collecte sélective, éboueur, gardien de déchetterie… Selon qu'elle ai choisi le mode de gestion en régie ou non, la taille des équipes varie.
Si cette gestion est transférée à une communauté de communes ou à un syndicat intercommunal, la gestion des équipes leur revient.

Les départements

Conformément à l’article L 541-14-1 du Code de l’environnement, les départements sont responsables de la définition et de la mise en œuvre des plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA). Ce type de document de planification a notamment pour objectif de réduire la production et la nocivité des déchets et de les valoriser par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie. Au final, il doit aboutir à une adéquation entre les capacités de traitement des déchets ménagers et assimilés et les besoins d'élimination.
Le Conseil Général de chaque département est donc susceptible de recruter des techniciens et ingénieurs spécialisés dans ce domaine pour coordonner la réalisation et la mise en œuvre des PEDMA.

Cette organisation départementale prévue pour réduire les distances de transport et développer des emplois locaux connaît quelques exceptions. En Corse par exemple, le plan est commun aux deux départements de l’île. C’est également le cas pour les départements de l’Ile-de-France. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et son décret d'application ont donné à la région la compétence d'élaborer un Plan Régional d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA). Ses services doivent donc, d'ici 2009, élaborer un plan qui devra, notamment pour les dix prochaines années, juger de l'adéquation entre les gisements franciliens de déchets ménagers et assimilés et les capacités de traitement associées.

Les régions

Outre les régions Ile-de-France et Corse, les autres régions françaises n’ont pas d’obligations directes pour la gestion des déchets ménagers. Certaines ont toutefois mis en place des structures d’informations et de sensibilisation et des observatoires permettant de regrouper et de diffuser les statistiques concernant les déchets.
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Les régions sont également appuyées par les agences régionales de l’environnement.

Les éco-industries du secteur

Pour que les collectivités assurent la collecte et le traitement des déchets ménagers, des éco-industries proposent leurs matériels et leurs services pour réaliser la collecte et/ou des procédés et des installations de traitement. Certains opérateurs assurent tout ou partie des opérations de collecte et de traitement des déchets dans le cadre de délégations de service public ou de marchés public, des études à la phase de réalisation globale. Les fabricants d’équipements proposent quant à eux tous les matériels, véhicules, bacs, compacteurs, presse à balles, équipements de tri nécessaire à la commune.

D’autres professionnels se sont spécialisés dans la récupération matière et s’organisent en filières pour l’achat et la transformation des matériaux récupérés à l’issue du tri sélectif (acier, aluminium, papier-carton, verre, plastique). L’activité de ces recycleurs est donc souvent liée au cours des matières premières. En France, le secteur de la récupération et du recyclage compte 2.400 entreprises et 3.400 établissements. Depuis plusieurs années ce secteur se restructure vers des entreprises moins nombreuses mais de plus grosse taille et axées sur plusieurs matières recyclées. Ainsi, un tiers de ces entreprises gère aujourd'hui plus de trois matières alors qu'elles n'étaient que 10% en 1999.

D’autres sociétés se sont tournées vers le recyclage et la réutilisation de certains produits. Elles couplent souvent leur activité à de la réinsertion sociale. C’est le cas par exemple des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) pour lesquelles des sociétés se sont spécialisées dans leur récupération, leur réparation et leur revente.

Selon une étude du Boston Consulting Group réalisée en 2008 à la demande du MEEDDAT, les éco-industries du déchet, tous déchets confondus, ont représenté 10 milliards d’euros d’activités en 2007 en France et 66.000 emplois. Ces emplois sont variés et concernent tous les niveaux d’études : responsable d’un site de traitement, technico-commercial, chef de projet, agent de maintenance, opérateur de tri…

Les éco-organismes

Dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), des organismes agréés par l’Etat ont vu le jour. Ils représentent les fabricants et organisent pour leur compte, la collecte et le traitement de leurs produits en fin de vie. Textiles, équipements électroniques, emballages plastiques, plusieurs éco-organismes sont concernés par les déchets ménagers. Certains procèdent eux-même à la collecte des déchets en mettant en place des bornes de récupération dans les grandes surfaces par exemple : c’est le cas pour les piles et les ampoules basse-consommation. D’autres éco-organismes ne s’occupent pas de la collecte mais reversent un dédommagement financiers aux collectivités en fonction des quantités de déchets qu’elles collectent.

Les fédérations et syndicats professionnels

De nombreuses fédérations, syndicats ou regroupements d'intérêts (Federec, Prorecyclage, etc…) plus ou moins importants regroupent les professionnels du secteur en fonction de leur activité : fabricants de matériel, concepteur d’installation de traitement, recycleurs, bureau d’étude, etc.

Les associations

Outre les associations de protection de l’environnement qui s’intéressent toutes de près ou de loin à la gestion des déchets, certaines associations sont spécifiques à ce secteur. Certaines, par exemple sont très actives dans la réinsertion sociale et le recyclage des déchets est un des moyens développé (Emmaüs, Envie…). D’autres regroupent des acteurs qui veulent défendre leurs intérêts.

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