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Les contrats de gré à gré, une sécurisation à long terme ?

Eolien : la filière conforte ses atouts pour la transition écologique des territoires Actu-Environnement.com - Publié le 22/10/2018

Les contrats de gré à gré se développent peu à peu en Europe. Le principe : des entreprises achètent directement la production d'installations renouvelables, et notamment de parcs éoliens. Des entreprises françaises devraient bientôt se lancer.

Eolien : la filière conforte ses atouts...  |    |  Chapitre 11 / 17
Les contrats de gré à gré, une sécurisation à long terme ?
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Le phénomène a d'abord émergé aux Etats-Unis. Il se développe désormais sur tous les continents. Des entreprises, grandes consommatrices d'électricité, passent des contrats de gré à gré (power purchase agreement - PPA) pour se fournir en énergie directement auprès d'exploitants d'installations renouvelables. Les PPAs portent sur le long terme, dix à vingt ans généralement. “Ce type de contrat apporte une visibilité aux deux parties, et une sécurité financière aux producteurs et aux développeurs (…), facilitant ainsi le financement de nouvelles capacités de production renouvelable. Les corporate PPA présentent l'avantage d'accélérer le développement des renouvelables sans faire appel à des subventions publiques”, analyse la Commission de régulation de l'énergie (CRE), dans une note sur le consommateur dans la transition énergétique, publiée en mai 2018. En 2017, le volume de PPAs a atteint un record : 5,4 GW de renouvelables ont été contractualisés par 43 entreprises dans dix pays, indique Bloomberg NEF. Depuis 2008, ce sont au total 19 GW de contrats qui ont été signés, dont 76% après 2015.

 
FEE prépare un contrat type France Energie Eolienne (FEE) a lancé le 6 septembre un groupe de travail chargé d'élaborer un contrat standard d'approvisionnement en électricité renouvelable. L'objectif est de préparer un contrat standard à destination de l'ensemble des acteurs (producteurs, consommateurs, cabinets d'avocats, investisseurs, ou encore financeurs). Ce contrat sera flexible et adaptable à tous les cas particuliers, afin d'être utilisé par un maximum d'acteurs de marchés.
 

Une visibilité sur les prix, mais aussi une question d'image

Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) sont les premiers à s'être intéressés à ce modèle aux Etats-Unis pour couvrir tout ou partie de leur consommation électrique. Aujourd'hui, les PPAs représentent sur le continent “un moteur important du développement des ENR”. Ces contrats permettent aux entreprises d'échapper à la volatilité du prix de l'énergie et, ainsi, d'avoir une visibilité à moyen et long terme sur leur facture énergétique. Mais“le principal moteur du développement des PPAs est aujourd'hui l'enjeu d'image (et d'empreinte carbone), plus que le rationnel économique de ces contrats. Le développement est d'ailleurs porté exclusivement par les très grandes entreprises multinationales qui ont de fortes pressions quant à leurs engagements en faveur de l'environnement”, estime la CRE. Désormais, le modèle se développe également en Europe. La fin des tarifs d'achat, la sortie des dispositifs de soutien des premiers parcs installés, conjuguées à une baisse des coûts de l'éolien et du photovoltaïque encouragent ce type de pratique. Mais “des freins réglementaires limitent encore cette croissance”, indique la CRE. Les PPAs émergent en effet là où le contexte leur est favorable, “notamment dans les pays nordiques, où le soutien aux ENR passe par un marché des certificats d'origine”. En juin dernier, une cinquantaine d'entreprises et de développeurs d'énergies renouvelables, réunis au sein de la plateforme RE-Source, ont appelé, dans une lettre commune, la Commission européenne à clarifier le cadre réglementaire des PPAs dans le paquet Energie propre, en cours de discussion. Cela passe notamment, selon eux, par la structuration d'un marché des garanties d'origine. Concrètement, les PPAs peuvent revêtir plusieurs formes. Lorsque les sites de production et de consommation sont proches, les PPAs sont directs : l'électricité est directement injectée chez l'entreprise. Mais dans la plupart des cas, les PPAs sont virtuels. “Acheteur et producteur se compensent mutuellement par rapport au prix de marché afin que les revenus du producteur soient au niveau fixé dans le PPA. L'intérêt est que ce type de contrat peut être signé entre des acteurs localisés dans des zones d'équilibrage différentes, l'acheteur récupérant les garanties d'origine qui assurent que sa consommation est verte”, explique la CRE.

 

Aéroports de Paris : 100% de l'électricité via des PPAs en 2030 ?

En France, où aucun PPA n'a encore été signé, les entreprises optent pour les offres vertes des fournisseurs, plutôt que pour ce type de contrat direct avec les producteurs. “Cela est notamment lié au contexte réglementaire : les mécanismes de soutien en France, de type [tarif d'achat], ne sont pas incitatifs aux corporate PPAs qui n'ont pas d'intérêt pour les producteurs, contrairement aux systèmes de quotas de certificats verts. Par ailleurs, étant donnée la faible valeur des garanties d'origine en France, une offre de fourniture d'électricité verte est aujourd'hui plus économique pour une entreprise souhaitant afficher 100% d'électricité renouvelable qu'un corporate PPA”, analyse la CRE. Mais certains acteurs commencent à s'y intéresser. Ainsi, Aéroport de Paris souhaite alimenter ses trois plateformes aéroportuaires via des PPAs à partir de 2020. Le groupe recense actuellement les solutions qui permettraient “un achat le plus proche possible de 100% de son électricité” par l'intermédiaire de PPAs. Auparavant, il faut identifier les typologies de PPA possibles, les parcs ENR envisageables, les impacts comptables éventuels, le fonctionnement de l'équilibrage et de la flexibilité (en cas de PPA virtuel), les modalités de pricing, le cadre réglementaire, les contraintes… ADP souhaite explorer toutes les possibilités. Des PPAs pourraient notamment être développés sur l'emprise foncière du groupe. “La totalité de l'électricité achetée en 2030 devant être d'origine renouvelable, l'électricité éventuellement non couverte par les PPAs devra bénéficier de garanties d'origine”, précise ADP. La filiale
Energie de la SNCF planche également sur le sujet.

L'éolien au cœur de nombreux PPAs

De nombreux PPAs concernent l'éolien et les secteurs séduits par ce mécanisme se diversifient. Pour approvisionner ses usines de l'Ohio et de l'Indiana, General Motors a contractualisé avec deux projets éoliens pour un volume de 200 MW. La compagnie norvégienne d'aluminium Norsk Hydro s'approvisionnera, entre 2021 et 2039, avec la production de la ferme éolienne Markbygden Ett (650 MW). Depuis sa mise en service, fin 2017, le parc éolien de Rock Falls dans l'Oklahoma, exploité par EDF RE, alimente virtuellement l'usine de fabrication de mouchoirs en papiers de l'usine de Kimberly-Clark (120 MW). Le producteur de bières Anheuser-Busch achète 51% de l'électricité produite par le parc éolien Thunder Ranch (298MW), situé en Oklahoma.

Sophie Fabrégat

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