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Des avantages fiscaux pour rééquilibrer le modèle économique

Véhicules d'entreprise : la mobilité électrique entre en jeu Actu-Environnement.com - Publié le 06/11/2017

Les véhicules électriques bénéficient d'importants avantages fiscaux. Ceux-ci viennent essentiellement rééquilibrer le modèle économique du véhicule électrique par rapport au véhicule thermique.

Véhicules d'entreprise : la mobilité...  |    |  Chapitre 5 / 5
Environnement & Technique N°374 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°374
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Pour l'instant, les véhicules électriques (VE) peinent à être économiquement compétitifs face aux modèles thermiques. Pour contrebalancer cette situation, "il faut aller chercher les aides et les subventions", explique Bernard Fourniou, président de l'Observatoire du Véhicule d'Entreprise (OVE). Conscients du problème, les pouvoirs publics ont mis progressivement en place une série de mesures fiscales en faveur des VE. L'effet recherché semble porter ses fruits : "la loi de finance dicte le choix des clients", constate Cédric Marquant directeur marketing et business développement du loueur longue durée Alphabet.

La stabilité du bonus écologique

Le bonus écologique constitue la clé de voute du dispositif fiscal en faveur des VE. Créé en 2008, il vise essentiellement à réduire les émissions de CO2 des véhicules neufs, conformément à la règlementation européenne qui impose que les émissions moyennes des véhicules vendus par un constructeur soient inférieures à 130 grammes de CO2 par kilomètre (gCO2/km) en 2015 et 95 gCO2/km en 2020. Dans sa première mouture, le bonus maximal de 5.000 euros est attribué à tous les véhicules émettant moins de 60 g CO2/km. Progressivement, le dispositif est durci et devient une aide dédiée aux VE. En juillet 2012, un pas est franchi lorsque le bonus maximal passe de 5.000 à 7.000 euros et est réservé aux seules voitures émettant moins de 20 gCO2/km, c'est-à-dire les VE. En janvier 2015, le bonus est recentré sur les voitures hybrides rechargeables ou électriques qui aujourd'hui bénéficient respectivement d'une aide de 1.000 et 6.000 euros. Pour 2018, le gouvernement envisage de supprimer le bonus pour les hybrides et de maintenir inchangé celui applicable aux VE.

"Le bonus change réellement la situation", estime Michel Roitman, directeur stratégie et développement du loueur longue durée ALD Automotive. Surtout, le bonus appliqué aux VE a bénéficié d'une certaine stabilité, contrairement à celui appliqué aux voitures hybrides. Pour autant, les loueurs constatent qu'il ne permet pas d'afficher un prix particulièrement compétitif par rapport aux voitures thermiques. "Le bonus constitue un rééquilibrage plutôt qu'une incitation réelle", résume Michel Roitman.

L'amortissement complète le dispositif

Autre avantage, les VE bénéficient d'une exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2006, un barème progressif assis sur les émissions de CO2 a d'abord été mis en place. En 2012, ce barème a été révisé et seules l'exonération des VE et l'exonération sur deux ans des voitures hybrides émettant moins de 110 gCO2/km ont été maintenues. Deux ans plus tard, le barème a intégré les émissions de particules et d'oxydes d'azote (NOx).

Reste que le bonus et l'exonération de TVS n'ont pas joué le rôle moteur attendu pour assurer le passage des flottes d'entreprises au VE. Une troisième aide est donc venue compléter le dispositif en 2017 : la hausse du plafond de déduction fiscale de l'amortissement des voitures. Dorénavant, une entreprise peut déduire de son bénéfice imposable jusqu'à 30.000 euros d'amortissements pour un VE et 20.300 euros pour une voiture hybride rechargeable (entre 21 et 60 gCO2/km). En comparaison l'amortissement des véhicules thermiques, qui s'appliquait auparavant aux VE et hybrides, est de 18.300 euros pour les véhicules émettant entre 61 et 155 gCO2/km et de seulement 9.000 euros au-delà de 155 gCO2/km. Par ailleurs, l'avantage par rapport aux véhicules les plus émetteurs va s'améliorer puisqu'il est prévu dans la loi de Finances pour 2017 d'abaisser progressivement de 155 à 130 gCO2/km d'ici 2021 le seuil limitant l'amortissement à 9.000 euros par voiture.

Cette réforme de l'amortissement devrait améliorer le coût global de possession (TCO, pour Total cost of ownership) des VE, espère l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere). "Nous dresserons un premier bilan à la fin de l'année", indique Marie Castelli, sa secrétaire générale. Selon la dernière édition du TCO Scope de l'OVE, certains véhicules tirent pleinement avantage de ce dispositif. Ainsi la Volkswagen Golf devient plus avantageuse en version électrique par rapport aux motorisations diesel, essence ou hybride rechargeable, pour un couple durée-kilomètre de 48 mois / 60.000 km. Sur quatre ans, l'amortissement non déductible n'est que de 2.000 euros pour l'électrique, contre 5.500 euros pour l'hybride et près de 4.000 euros pour les modèles thermiques.

Restent enfin les aides locales qui parfois jouent un rôle non négligeable. A titre d'exemple, la région Ile-de-France a mis en place mi-2017 une aide de 6.000 euros par véhicule utilitaire électrique, ce qui correspond à un doublement du bonus écologique. Celle-ci est dédiée aux entreprises de plus de 50 employés, pour cinq véhicules maximum.

Philippe Collet

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Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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Réactions4 réactions à cet article

 

HONTE !!! l’administration fiscale précise que le barème des frais kilométriques ne
s’applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique dans la mesure
où ils ont une puissance fiscale de 1 CV, quelle que soit leur puissance. Donc uniquement valable pour les frais réels.

ActiVE | 06 novembre 2017 à 12h24
 
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Moins la voiture électrique est rentable, plus on lui donne d'argent public, ça va finir par marcher ! A ce compte, la voiture en or avec des vitres en diamant peut être la moins chère du marché... si l'argent public vous paye 99% du prix !
C'est du vol (légal !) d'argent public pour remplacer des voitures polluantes (thermiques) par d'autres voitures polluantes (électrique), même les shadocks n'auraient pas pensé à un truc aussi absurde...

Stéphane Lhomme | 06 novembre 2017 à 16h31
 
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M. L'Homme,
La pollution de l’air cause plus de mort que les accidents de la route !
Selon un rapport sénatorial, le coût annuel de cette pollution de l’air serait de 101,3 milliards d’€ en France ts les ans.

ActiVE | 06 novembre 2017 à 20h21
 
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@Active : vous avez raison, c'est pour ça que c'est vraiment une très bonne idée et tellement plus malin de polluer dans les Andes (mines de lithium, utilisé massivement pour les batteries des voitures électriques) et d'exploiter les gens comme au moyen-âge en Chine (filière graphite, idem), ce qui au passage est terriblement émetteur de co2, le tout pour pouvoir parader en roulant "propre" et "éthique" en France.
Sans oublier le rechargement des batteries avec le nucléaire, tellement écolo et éthique lui aussi, mais loin des centre-villes où vivent les privilégiés (riches) qui roulent si "propre"...

Stéphane Lhomme | 07 novembre 2017 à 12h54
 
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