Pour l'instant, les véhicules électriques (VE) peinent à être économiquement compétitifs face aux modèles thermiques. Pour contrebalancer cette situation, "il faut aller chercher les aides et les subventions", explique Bernard Fourniou, président de l'Observatoire du Véhicule d'Entreprise (OVE). Conscients du problème, les pouvoirs publics ont mis progressivement en place une série de mesures fiscales en faveur des VE. L'effet recherché semble porter ses fruits : "la loi de finance dicte le choix des clients", constate Cédric Marquant directeur marketing et business développement du loueur longue durée Alphabet.

La stabilité du bonus écologique

Le bonus écologique constitue la clé de voute du dispositif fiscal en faveur des VE. Créé en 2008, il vise essentiellement à réduire les émissions de CO₂ des véhicules neufs, conformément à la règlementation européenne qui impose que les émissions moyennes des véhicules vendus par un constructeur soient inférieures à 130 grammes de CO₂ par kilomètre (gCO₂/km) en 2015 et 95 gCO₂/km en 2020. Dans sa première mouture, le bonus maximal de 5.000 euros est attribué à tous les véhicules émettant moins de 60 g CO₂/km. Progressivement, le dispositif est durci et devient une aide dédiée aux VE. En juillet 2012, un pas est franchi lorsque le bonus maximal passe de 5.000 à 7.000 euros et est réservé aux seules voitures émettant moins de 20 gCO₂/km, c'est-à-dire les VE. En janvier 2015, le bonus est recentré sur les voitures hybrides rechargeables ou électriques qui aujourd'hui bénéficient respectivement d'une aide de 1.000 et 6.000 euros. Pour 2018, le gouvernement envisage de supprimer le bonus pour les hybrides et de maintenir inchangé celui applicable aux VE.

"Le bonus change réellement la situation", estime Michel Roitman, directeur stratégie et développement du loueur longue durée ALD Automotive. Surtout, le bonus appliqué aux VE a bénéficié d'une certaine stabilité, contrairement à celui appliqué aux voitures hybrides. Pour autant, les loueurs constatent qu'il ne permet pas d'afficher un prix particulièrement compétitif par rapport aux voitures thermiques. "Le bonus constitue un rééquilibrage plutôt qu'une incitation réelle", résume Michel Roitman.

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L'amortissement complète le dispositif

Autre avantage, les VE bénéficient d'une exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2006, un barème progressif assis sur les émissions de CO₂ a d'abord été mis en place. En 2012, ce barème a été révisé et seules l'exonération des VE et l'exonération sur deux ans des voitures hybrides émettant moins de 110 gCO₂/km ont été maintenues. Deux ans plus tard, le barème a intégré les émissions de particules et d'oxydes d'azote (NOx).

Reste que le bonus et l'exonération de TVS n'ont pas joué le rôle moteur attendu pour assurer le passage des flottes d'entreprises au VE. Une troisième aide est donc venue compléter le dispositif en 2017 : la hausse du plafond de déduction fiscale de l'amortissement des voitures. Dorénavant, une entreprise peut déduire de son bénéfice imposable jusqu'à 30.000 euros d'amortissements pour un VE et 20.300 euros pour une voiture hybride rechargeable (entre 21 et 60 gCO₂/km). En comparaison l'amortissement des véhicules thermiques, qui s'appliquait auparavant aux VE et hybrides, est de 18.300 euros pour les véhicules émettant entre 61 et 155 gCO₂/km et de seulement 9.000 euros au-delà de 155 gCO₂/km. Par ailleurs, l'avantage par rapport aux véhicules les plus émetteurs va s'améliorer puisqu'il est prévu dans la loi de Finances pour 2017 d'abaisser progressivement de 155 à 130 gCO₂/km d'ici 2021 le seuil limitant l'amortissement à 9.000 euros par voiture.

Cette réforme de l'amortissement devrait améliorer le coût global de possession (TCO, pour Total cost of ownership) des VE, espère l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere). "Nous dresserons un premier bilan à la fin de l'année", indique Marie Castelli, sa secrétaire générale. Selon la dernière édition du TCO Scope de l'OVE, certains véhicules tirent pleinement avantage de ce dispositif. Ainsi la Volkswagen Golf devient plus avantageuse en version électrique par rapport aux motorisations diesel, essence ou hybride rechargeable, pour un couple durée-kilomètre de 48 mois / 60.000 km. Sur quatre ans, l'amortissement non déductible n'est que de 2.000 euros pour l'électrique, contre 5.500 euros pour l'hybride et près de 4.000 euros pour les modèles thermiques.

Restent enfin les aides locales qui parfois jouent un rôle non négligeable. A titre d'exemple, la région Ile-de-France a mis en place mi-2017 une aide de 6.000 euros par véhicule utilitaire électrique, ce qui correspond à un doublement du bonus écologique. Celle-ci est dédiée aux entreprises de plus de 50 employés, pour cinq véhicules maximum.

Philippe Collet