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Le nouveau bonus malus favorise les véhicules électriques

Le bonus écologique est recentré sur les voitures électriques et hybrides rechargeables, et étendu aux scooters et quads électriques. La prime à la conversion est reconduite. Le malus peut désormais atteindre 10.000 euros.

Transport  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°366 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°366
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Les barèmes du bonus-malus écologique ont été revus pour l'année 2017. Le dispositif reste fondé sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules sans prise en compte des polluants rejetés dans l'atmosphère comme les particules fines ou le dioxyde d'azote (NO2). Le nouveau bonus est recentré sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Un bonus pour les scooters électriques

Les nouvelles règles du bonus écologique reposent sur un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 31 décembre. Le bonus est fixé à 27% du coût d'acquisition, limité à 6.000 euros, pour l'acquisition ou la location longue durée des voitures particulières ou camionnettes émettant jusqu'à 20 grammes de dioxyde de CO2 par kilomètre (g/CO2/km). Ce qui correspond aux véhicules électriques équipés, le cas échéant, d'un prolongateur d'autonomie. Le bonus est fixé à 1.000 euros pour les véhicules émettant entre 21 et 60 g/CO2/km. Soit des véhicules hybrides rechargeables en l'état actuel de l'offre.

Barème du bonus applicable au 1er janvier 2017

Taux d'émission de CO2
(en grammes par kilomètre)

Montant du bonus
au 1er janvier 2017(en euros)

0 à 20 g

6.000 (dans la limite de 27 % du coût d'acquisition)

21 à 60 g

1.000

Un nouveau bonus est accordé à l'acquisition des véhicules à deux ou trois roues, et des quadricycles électriques d'une puissance supérieure ou égale à 3 kilowatts, à condition de ne pas utiliser de batterie au plomb. Le montant de l'aide est fixé à 250 euros par kilowattheure d'énergie de la batterie, limité à 27% du coût d'acquisition ou 1.000 euros. En revanche, pas d'aide à l'acquisition pour les vélos électriques, malgré les déclarations en ce sens faites par Ségolène Royal le 10 décembre dernier en plein pic de pollution.

Le superbonus de 10.000 euros pour l'acquisition d'un véhicule électrique en remplacement d'un véhicule diesel de plus de 10 ans  est reconduit. Il est constitué du bonus de 6.000 euros pour l'acquisition d'un véhicule électrique auquel s'ajoute une prime à la conversion de 4.000 euros. De la même façon, un superbonus de 3.500 euros, composé du bonus de 1.000 euros et d'une prime à la conversion de 2.500 euros, bénéficie à l'acquisition d'un véhicule hybride rechargeable dans les mêmes conditions. Ces superbonus sont étendus à l'acquisition de véhicules utilitaires légers.

Enfin, la prime à la conversion bénéficiant aux personnes non imposables est reconduite. Le montant s'élève à 500 euros pour l'achat d'une voiture particulière essence neuve ou d'occasion répondant à la norme Euro 5. Il est porté à 1.000 euros pour l'achat d'un véhicule Euro 6 ou d'un véhicule électrique d'occasion.

Un malus pouvant atteindre 10.000 €

Le dispositif du malus écologique, quant à lui, a été modifié par la loi de finances pour 2017. Le seuil déclenchant le malus a été abaissé de 131 à 127 g/CO2/km. Le nouveau barème appliqué vise à éviter les effets de seuil, explique le Gouvernement. Il va de 50 euros pour les véhicules les moins émetteurs jusqu'à 10.000 euros pour ceux émettant plus de 191 g/CO2/km.

Montant du malus applicable au 1er janvier 2017 :

Taux de CO2/km

Montant du malus

taux ≤ 126

0 €

127

50 €

128

53 €

129

60 €

130

73 €

131

90 €

132

113 €

133

140 €

134

173 €

135

210 €

136

253 €

137

300 €

138

353 €

139

410 €

140

473 €

141

540 €

142

613 €

143

690 €

144

773 €

145

860 €

146

953 €

147

1 050 €

148

1 153 €

149

1 260 €

150

1 373 €

151

1 490 €

152

1 613 €

153

1 740 €

154

1 873 €

155

2 010 €

156

2 153 €

157

2 300 €

158

2 453 €

159

2 610 €

160

2 773 €

161

2 940 €

162

3 113 €

163

3 290 €

164

3 473 €

165

3 660 €

166

3 853 €

167

4 050 €

168

4 253 €

169

4 460 €

170

4 673 €

171

4 890 €

172

5 113 €

173

5 340 €

174

5 573 €

175

5 810 €

176

6 053 €

177

6 300 €

178

6 553 €

179

6 810 €

180

7 073 €

181

7 340 €

182

7 613 €

183

7 890 €

184

8 173 €

185

8 460 €

186

8 753 €

187

9 050 €

188

9 353 €

189

9 660 €

190

9 973 €

191≤ taux

10 000 €

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