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Protection des sols : l'absence de directive européenne coûte cher

La dégradation des sols coûte 38 milliards d'euros par an aux Etats membres selon le bureau européen de l'environnement (EEB). Sans l'adoption d'une politique européenne commune, il prévoit un sévère accroissement de ces charges.

Gouvernance  |    |  Grégoire BrethoméActu-Environnement.com

Les services écologiques et économiques des sols sont bien connus. En plus, de fournir 90 % de l'ensemble de l'alimentation humaine et animale, les sols abritent un quart de la biodiversité de la planète. Grâce à la matière organique qui le compose, le sol est même la deuxième plus grande réserve de carbone au monde après l'eau et devant la végétation et l'atmosphère.

En 2010, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) dressait un bilan alarmant de l'état des sols en Europe. Selon ses observations, l'érosion touche plus de 100 millions d'hectares en Europe, soit 16 % du territoire européen. Quant à la quantité de matière organique contenue dans le sol, 45 % du territoire européen n'en contiennent plus que de faibles quantités.

Absence de réglementation propre

Si la protection de l'eau et de l'air sont toutes deux encadrées par des directives européennes, ce n'est pas le cas pour les sols. Un projet de directive cadre déposé en 2006 envisageait de "préserver, protéger et restaurer les sols" mais à ce jour, son adoption est bloquée du fait de l'opposition persistante de plusieurs Etats membres : l'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni et la France. Ceux-ci affirment qu'ils disposent déjà des outils réglementaires pour lutter contre la pollution des sols. Une intervention européenne serait pour eux une charge bureaucratique supplémentaire.

En droit français, il n'existe aucun texte expressément consacré à la protection des sols. Il faut regarder du côté des réglementations nationales et européennes relatives aux installations classées et des réglementations spécifiques sur les thèmes de l'eau, de l'air, des déchets, des matières fertilisantes et des produits phytosanitaires. La PAC propose par exemple différents outils pour préserver la qualité des sols, comme l'obligation de rotation des cultures qui favorise la fertilité des sols.

Un milieu sous pression

Dans son rapport l'EEB insiste sur les menaces grandissantes qui pèsent sur les sols. Les pollutions industrielles et l'agriculture intensive d'abord, qui lessivent les sols et leur biodiversité à cause des polluants et des produits phytosanitaires. Sans oublier la disparition progressive des sols, face à l'urbanisation galopante qui a déjà grignoté 9 % du territoire européen.

Le réchauffement climatique, facteur d'érosion des sols, est une menace supplémentaire. Une grande partie de l'Europe du Sud est déjà touchée par le phénomène de désertification. Les sols qui perdent alors en biodiversité et en masse organique ne peuvent plus assurer leur fonction de puit de carbone et aggravent encore le phénomène de réchauffement. L'AEE estime d'ailleurs qu'une perte de 0,1 % des capacités de stockage du carbone dans les sols européens revient à multiplier par deux le nombre de voitures en Europe.

Face aux pressions croissantes qui pèseront sur la dégradation des sols, l'EEB déduit que la facture pour assurer sa protection ne pourra que s'alourdir. Elle lance donc un appel à l'Europe pour qu'elle entame au plus tôt une politique claire et harmonisée en la matière.

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