Pour l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), si les évolutions réglementaires qui ont découlé de la catastrophe d'AZF ont été ambitieuses, peu de moyens sont accordés pour assurer leur mise en œuvre. Le point avec le maire de Feyzin et président d'Amaris, Yves Blein.

Actu-Environnement : Quel impact a eu la catastrophe d'AZF sur la gestion du risque industriel en France ?
Yves Blein : La catastrophe d'AZF a conduit à l'adoption en 2003 de la loi Bachelot, qui a institué notamment les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Cette loi fixait une date butoir pour leur réalisation : le 31 décembre 2008. Nous sommes en 2011 et ces dispositions commencent juste à être mises en application. Seule une partie de ces plans a été réalisée, ceux qui étaient les plus simples à traiter. Certes il a fallu du temps parce que cette loi a introduit la notion de probabilité alors que jusque-là l'approche du risque était déterministe. Il a fallu revoir les calculs, modifier les études de danger, revoir les cartographies du risque. Mais ce qui pose réellement problème aujourd'hui, c'est la réalisation des PPRT des installations les plus sensibles (raffineries…).

AE : Quels sont les principaux freins ?
Le principal point de blocage, c'est le financement des travaux. Le maximum de ce qui était possible de faire pour prévenir le risque à la source a été fait. La surface des zones soumises à mesures foncières a été réduite de 350 km2 grâce aux investissements des industriels [275 M€]. Mais pour les PPRT restants, ces mesures ne sont pas suffisantes. Des problématiques d'urbanisation autour du site persistent, il faut les traiter par des mesures foncières. Les mesures d'expropriation ou de délaissement ne posent pas de problème : le financement est prévu par une convention tripartite [estimé à 2 Mds€]. En revanche, tout se joue dans les zones où des travaux de renforcement du bâti doivent être prescrits [estimés à 200 M€].
En 2009, un crédit d'impôt de 15 % avait été mis en place, qui a été revu à la hausse lors de l'examen de la loi Grenelle 2. Ainsi, l'Etat prenait en charge 40 % du montant des travaux, avec un plafond de 30.000€, ce qui était raisonnable étant donné que la plupart des travaux prescrits sont estimés dans une moyenne de 15.000 à 20.000€. Face à cet effort des pouvoirs publics, les industriels et les collectivités ont décidé de mettre la main à la poche pour le financement restant [ndlr : chacun s'était engagé à financer 20 % supplémentaires]. Mais depuis, un coup de rabot sur les niches fiscales est passé par là, abaissant dans un premier temps à 30 % le crédit d'impôt. Les débats dans le cadre de la loi de finances 2011 ont abouti à une baisse du plafond des travaux : de 30.000 à 10.000 euros. Face à cette impasse budgétaire, les industriels et les collectivités ont décidé de ne pas jouer le jeu. L'assimilation de ce crédit d'impôt à une niche fiscale est incompréhensible. Comme si habiter près d'une raffinerie relevait du paradis fiscal ! Les populations concernées par les PPRT sont souvent des ménages à revenus modestes, qui n'ont pas forcément les moyens de financer les travaux.

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Autre enjeu : le financement des travaux prescrits aux entreprises qui se trouvent dans une zone de renforcement du bâti. Aucune mesure n'est prévue actuellement, alors que la plupart des entreprises concernées sont de petite taille et qu'elles n'auront pas les moyens de supporter seules le coût des travaux.

AE : Que se passera-t-il, au niveau assurantiel notamment, si demain une nouvelle catastrophe arrivait et que les travaux prescrits n'ont pas été réalisés ?
Une fois les PPRT prescrits, si les travaux ne sont pas réalisés, personne ne peut dire pour l'heure ce qu'il adviendra. On peut craindre des réponses du type : ''Vous deviez faire, vous n'avez pas fait''… La principale leçon de la catastrophe d'AZF était pourtant la suivante : toutes les entreprises situées dans des zones urbanisées ne peuvent être déménagées. Si l'on veut protéger les populations, le minimum à faire est de renforcer le bâti (vitrages, isolation…). Aujourd'hui nous n'avons aucune assurance que ce minimum sera fait.

Propos recueillis par Sophie Fabrégat

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