L'usine AZF était un établissement dit Seveso, du nom de la commune italienne où se produisit la catastrophe industrielle de 1976. Mais que recouvre exactement cette notion au plan réglementaire ? Et comment s'articule-t-elle avec la législation française ?



Législation européenne

Révision de la directive Seveso La Commission a présenté en décembre 2010 une proposition de révision de la directive Seveso. Son objectif principal ? Prendre en compte les modifications apportées dans la classification des substances dangereuses par le Système général harmonisé (SGH) des Nations unies. Il s’agit aussi d’introduire des normes plus strictes en matière d’inspection et d’améliorer le niveau et la qualité des informations accessibles au public en cas d’accident. La nouvelle directive devrait s’appliquer à compter du 1er juin 2015.

La catastrophe de Seveso occasionna une prise de conscience des risques industriels par les Etats membres de l'Union européenne qui déboucha au plan législatif sur l'adoption de la directive 82/501 du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles. Son objectif ? Se doter d'une politique commune de prévention des risques industriels majeurs en Europe.

Cette première "directive Seveso" fut abrogée et remplacée par la directive 96/82 du 9 décembre 1996, dite "directive Seveso 2", elle-même modifiée par la directive 2003/105 pour prendre en compte le retour d'expérience de la catastrophe AZF.

Classement des établissements

Sont des établissements Seveso les sites dans lesquels sont présentes des substances dangereuses dans des quantités supérieures à celles indiquées dans l'annexe I de la directive "Seveso 2".

La directive fixe deux seuils différents pour chaque substance ou catégorie de substances, permettant de distinguer deux régimes d'établissements différents : les établissements Seveso "seuil bas", d'une part, et les établissements Seveso "seuil haut", d'autre part, qui présentent les risques d'accidents majeurs les plus élevés.

Une règle d'addition des substances s'applique également. En vertu de cette règle, des établissements peuvent être classés "Seveso" alors même qu'ils ne renferment aucune substance ou préparation, prise individuellement, dans des quantités supérieures aux seuils fixés par la directive.

Articulation avec la législation française

Les établissements Seveso, notion définie par le droit communautaire, sont des installations classées au sens de la législation française. La grande loi sur les installations classées de 1976 a d'ailleurs été promulguée, ironie de l'histoire, quelques jours seulement après la catastrophe de Seveso.

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Les établissements Seveso "seuil haut" correspondent aux installations classées AS (autorisation avec servitudes) par la nomenclature des installations classées.

Les établissements Seveso "seuil bas" correspondent aux installations visées dans l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 2000, relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées soumises à autorisation, et qui ne sont pas des installations AS. La nomenclature des installations classées prise seule ne permet donc pas d'identifier les établissements Seveso seuil bas. Elle doit être rapprochée de l'arrêté précité.

Prescriptions applicables

Les établissements Seveso sont des sites regroupant au moins une installation classée AS ou relevant de l'arrêté du 10 mai 2000. Qu'ils soient "seuil haut" ou "seuil bas", il s'agit dans tous les cas d'installations soumises à autorisation.

Ces établissements doivent donc respecter l'ensemble des contraintes applicables à ces installations, et en particulier les prescriptions contenues dans leur arrêté préfectoral d'autorisation. Mais des obligations supplémentaires s'appliquent logiquement à ces installations présentant les risques d'accidents les plus élevés.

Les exploitants doivent réaliser une étude de dangers prenant en compte les effets "dominos" des accidents. Cette étude doit définir une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM).

Ils sont tenus également par une obligation d'information du public, de leur personnel et des exploitants des établissements voisins susceptibles d'être impactés en cas d'accident.

Chaque année, enfin, ils doivent procéder au recensement des substances et préparations dangereuses présentes dans leur installation. Et sont tenus d'en fournir la liste à l'Administration.

Les contraintes supplémentaires des installations AS

Dans les installations classées AS, d'autres contraintes s'ajoutent. L'étude de dangers doit être mise à jour au minimum tous les cinq ans. Pour chaque type d'accident majeur qu'elle identifie, l'exploitant doit établir un rapport d'évaluation de la probabilité d'occurrence de cet accident, ainsi qu'une estimation du coût des dommages matériels potentiels sur les biens de tiers situés en dehors de l'établissement.

Les exploitants doivent établir un système de gestion de la sécurité (SGS), qui doit s'insérer dans le système global de gestion de l'entreprise. Ils doivent également élaborer un plan d'opération interne (POI), fournir les informations nécessaires au préfet pour l'élaboration du plan particulier d'intervention (PPI) et participer à l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement.

L'ouverture des installations AS est également soumise à l'obligation de constituer des garanties financières. Le changement d'exploitant de ces installations doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale.

Enfin, des contraintes particulières s'appliquent également au titre de la réglementation du travail : consultation du CHSCT, information et formation du personnel des entreprises extérieures intervenant dans l'établissement.

Laurent Radisson