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Le nouveau dispositif RGE sera-t-il suffisant pour relancer le marché de la rénovation ?

Rénovation énergétique : le nouveau dispositif RGE en question Actu-Environnement.com - Publié le 01/07/2014

A partir de septembre, les aides publiques à la rénovation seront progressivement délivrées à la condition que les ménages fassent appel à des professionnels qualifiés. Ce dispositif vise à accélérer le rythme et accroître la qualité des rénovations.

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Environnement & Technique N°338 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°338
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Alors que des objectifs ambitieux avaient été fixés lors du Grenelle de l'environnement, la rénovation énergétique des bâtiments a pris un train de retard en France. Depuis, les études se multiplient pour dénoncer le manque de qualification des professionnels et le peu de performance et/ou d'ambition des travaux menés. Face à ce constat, le plan bâtiment durable préconisait dès 2011 aux pouvoirs publics de conditionner les aides à l'efficacité de la rénovation. Entendu, il a été chargé de définir, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes (professionnels, banques, assurances, administrations), les conditions d'une montée en compétence des professionnels du bâtiment.

Ainsi, pour relancer le marché de la rénovation en France et assurer sa performance, le plan bâtiment durable estimait que différents leviers devaient être actionnés afin d'encourager la qualification des entreprises, d'accroître la confiance des donneurs d'ordres (des particuliers notamment) et de permettre une meilleure distribution de l'éco-prêt à taux zéro, peu mobilisé pour l'instant. "La qualification des entreprises permettra d'augmenter la confiance des donneurs d'ordre, et notamment des particuliers dans le caractère effectif des économies d'énergies réalisées et de garantir l'efficacité de la dépense publique", soulignait-il alors.

Reconnaître la qualification des professionnels

Fin 2011, les pouvoirs publics ont suivi ces recommandations et mis en place la mention RGE, pour "reconnu Grenelle de l'environnement". Une charte d'engagement, destinée aux organismes de qualification, a également été publiée. Celle-ci définit les exigences que les entreprises doivent respecter pour bénéficier de cette reconnaissance, selon que celles-ci réalisent des travaux ou des études. Objectif : sécuriser les clients dans le choix des entreprises qui vont réaliser les travaux d'amélioration énergétique (isolation, menuiseries extérieures, installation de chauffage et d'eau chaude sanitaire, ventilation…), les installations en énergie renouvelable ou les audits énergétiques.

"Définir un label de reconnaissance de qualité était indispensable dans le contexte actuel : il y a trop de labels ou de signes d'identification. Il fallait rassurer le particulier : la mention RGE est facilement identifiable pour le consommateur final", confirme Jacques Chanut, président de la fédération française du bâtiment (FFB).

Eco-conditionnalité : accélérer la montée en compétence ?

Cependant, pour le plan bâtiment durable, la reconnaissance de la qualification seule ne suffit pas pour booster le marché de la rénovation. "L'objectif est également de faire bénéficier d'avantages financiers et fiscaux les ménages qui ont recours à des professionnels qualifiés. C'est important car aujourd'hui le marché n'est pas mûr et ne démarrera pas sans rien. Jusque-là, il y a eu la crise mais aussi un système peu lisible, mouvant. Il faut au contraire des systèmes d'incitation simples, lisibles", estime Jacques Chanut.

C'est pourquoi les pouvoirs publics ont annoncé l'éco-conditionnalité des aides à partir du 1er septembre 2014 pour l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et du 1er janvier 2015 pour le crédit d'impôt développement durable (CIDD). A compter de ces dates, seuls les particuliers faisant appel à un professionnel "RGE travaux" pourront bénéficier de ces aides publiques.

Cette annonce a eu un véritable effet. Alors que dans les premiers temps, peu de professionnels réclamaient la mention RGE, à l'approche de l'échéance, les demandes s'accélèrent. "Ces derniers mois, il y a eu quatre fois plus de reconnaissances RGE que l'année dernière à la même époque", indique Jacques Chanut.

Cela était nécessaire pour "engager une montée en compétence et en qualification des professionnels, estime également Jonathan Louis, en charge du dossier RGE pour l'Ademe. Jusque-là, la démarche de qualification était volontaire. Désormais, le cadre est plus contraint, avec l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité". L'Ademe devrait d'ailleurs conditionner ses aides à compter du 1er janvier 2015 à l'obtention de la mention "RGE études" pour les entreprises réalisant des audits énergétiques ou installant des énergies renouvelables pour le compte de collectivités ou de copropriétés.

Mais la mention RGE ne fait pas l'unanimité. Elle est critiquée, notamment par les associations de consommateurs, pour son manque d'exigences. L'UFC-Que choisir l'a même surnommée "Rien ne garantit l'efficacité !". Le réseau Eco-Bâtir demande de son côté un moratoire afin de revoir le dispositif, jugé peu ambitieux et discriminant pour les artisans.

"RGE est un effort de formation de la filière. Améliorons-le, faisons-le progresser, mais ne le lâchons pas. C'est la colonne vertébrale de la rénovation énergétique", répond Loïc Heuzé, co-président du Comité efficacité énergétique du Medef, lors d'un débat public sur le sujet organisé à l'Assemblée nationale le 11 juin dernier.

Faciliter l'accès aux financements

Par ailleurs, la RGE et l'éco-conditionnalité des aides ne constituent qu'un des volets du plan rénovation présenté par le gouvernement, souligne le spécialiste de l'Ademe, Jonathan Louis. Les particuliers doivent être accompagnées dans leurs démarches par des conseillers indépendants. Ce rôle a été confié par l'Etat à un guichet unique national piloté par l'Ademe et à 450 points rénovation info service (PRIS), répartis sur le territoire.

Mais il reste désormais à clarifier le volet financier, en réglant la question du tiers vérificateur. "Il faut lever les verrous qui jusque-là bloquaient la délivrance des éco-PTZ : les banques étaient frileuses car elles estimaient que leurs moyens techniques étaient insuffisants pour instruire les dossiers et valider les devis des travaux éligibles", explique Jaques Chanut. A l'heure où ces lignes sont écrites, les arbitrages sont toujours en cours sur ce point. Pour le président de la FFB, cette clarification est indispensable : sans elle, aucune chance de relancer le marché de la rénovation. "Le retour sur investissement des travaux de rénovation est très long, entre 10 et 25 ans. L'ensemble du dispositif est nécessaire pour convaincre les particuliers de s'engager".

Sophie Fabrégat

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