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Rénovation énergétique des logements : Cécile Duflot lance la deuxième phase de déploiement

Energie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

La ministre en charge du logement Cécile Duflot et le ministre de l'Ecologie Philippe Martin ont présenté ce 5 mars, en conseil des ministres, une communication dressant un bilan du plan gouvernemental de rénovation énergétique de l'habitat, lancé en mars 2013. Ce plan vise à rénover 500.000 logements par an d'ici 2017 et atteindre une diminution de 38% des consommations d'énergie dans le bâtiment d'ici à 2020.

Un an après la mise en œuvre du plan, plus de 1,2 milliard d'euros d'aides, fiscales ou budgétaires, "réorientées vers les ménages les plus modestes", sont désormais à la disposition des particuliers. Le principal résultat "tangible" est le rythme des projets de rénovation par les ménages modestes, "multiplié par 5" après le renforcement des subventions et de la prime de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ont rappelé les ministres. Depuis le 1er janvier 2014, les copropriétés qui souhaitent rénover leur patrimoine peuvent désormais bénéficier d'un prêt collectif à taux zéro. Un réseau de 450 Points rénovation info service (PRIS) a également été constitué, ont-ils ajouté. Le nombre des professionnels "Reconnus garants de l'environnement" (RGE) "a augmenté de près de 50%, alors qu'il stagnait depuis deux ans", ont souligné les ministres. En contrepartie, le gouvernement a abaissé le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique à 5,5% depuis le 1er janvier 2014, y compris pour les travaux induits, et a prolongé le dispositif de formation à l'efficacité énergétique FEE-Bat jusqu'en 2017.

Le gouvernement lance désormais "une deuxième phase de déploiement" de la rénovation énergétique. Il s'agit d'abord, en matière de financement, de proposer de nouveaux outils qui permettront aux ménages "d'emprunter à des taux plus bas et sur des périodes plus longues afin de rénover leur logement", ont annoncé les ministres. Ensuite, pour "rehausser les exigences qualitatives" de rénovation du parc privé et guider les ménages vers des travaux permettant à terme d'atteindre le niveau bâtiment basse consommation (BBC), des passeports de la rénovation énergétique seront "mis en place".

En complément des mesures d'incitation financière, "des obligations raisonnées" de rénovation à l'occasion de travaux sur un bâtiment seront discutées dans le cadre du projet de loi de transition énergétique. En 2014, la rénovation énergétique des bâtiments "doit devenir la norme, elle ne doit plus être une option", avait déclaré en février Cécile Duflot, à la clôture des rencontres organisées par l'association Effinergie. La définition du tiers-financement et les mesures de lutte contre l'étalement urbain "d'ores et déjà prises" dans la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) "contribuent à diminuer les consommations d'énergie à l'échelle des territoires", a souligné Mme Duflot.

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