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Qualité de l'eau : une question d'échelle ?

Régies ou délégation des services eau : dépasser les idées reçues Actu-Environnement.com - Publié le 02/11/2015

Le mode de gestion, public ou privé, ne serait pas déterminant pour la qualité de l'eau. Le plus important serait la taille du service et l'échelle de prise en compte de la ressource. Les dernières réformes vont d'ailleurs dans ce sens.

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Qualité de l'eau : une question d'échelle ?
Environnement & Technique N°352 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°352
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En matière de qualité de l'eau, "la dichotomie public-privé est désuète. Il ne faut pas rester sur une vision des années 80 ou 90 des contrats de délégation de service public. Aujourd'hui, les opérateurs privés se sont remis en question, les contrats ne sont plus déséquilibrés comme cela pouvait être le cas avant. De leur côté, les régies n'ont pas à rougir de leurs performances. Si elles se donnent les moyens, la qualité est au rendez-vous", analyse Nicolas Crinquant, directeur Eaux et milieux aquatiques du cabinet de conseil aux collectivités, Espelia.

 
Quid de la R&D ? "On a tendance à penser que les grands groupes privés ont davantage de moyens pour la R&D que les entités publiques. Mais certaines ont créé de véritables laboratoires de recherche, comme Eau de Paris. D'autres participent à des appels à projets lancés par les agences de l'eau, l'Onema, etc., analyse Michel Desmars, de la FNCCR. Et puis il faut se poser la question de la destination des moyens mis dans la R&D : dans le privé, beaucoup de recherches portent sur le dessalement de l'eau de mer, et les avancées ne profiteront pas à la France !".

Les collectivités en gestion directe se sont également organisées en réseau (France eau publique, Aqua publica Europa…), afin de partager leur expérience. "Dans ce cadre, nous ne vendons pas notre expertise. Il s'agit de transfert de compétences, de technologies, de partenariats", explique la présidente d'Eau de Paris.

Enfin, passer en gestion directe ne signifie pas forcément couper tous les ponts avec le secteur privé : "Une nouvelle posture apparaît aujourd'hui chez les opérateurs : ils développent des offres à destination des régies afin de les appuyer dans le développement de leurs services", souligne l'expert d'Espelia.
 
La performance serait avant tout une affaire de moyens mis en œuvre, et découlerait donc de la taille du service de gestion, analyse également l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement : "Le rendement et la qualité de l'eau sont d'autant meilleurs que le service dessert une population plus importante", souligne le rapport annuel de l'observatoire.

C'est d'ailleurs sur le constat que le "petit cycle de l'eau repose sur des maîtres d'ouvrage encore insuffisamment regroupés" que le gouvernement a impulsé un renforcement des intercommunalités dans le cadre de la réforme des territoires. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) prévoit ainsi un relèvement du seuil d'intercommunalité de 5.000 à 15.000 habitants et un transfert des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d'ici le 1er janvier 2020.

Régies : l'union fait la qualité ?

"Il y a beaucoup plus de non-conformités sur les petits services que sur les grands. Cela s'explique par un manque de moyens financiers, techniques, humains, analyse Michel Desmars, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Il y a beaucoup de petites régies rurales en France, où le prix de l'eau est assez faible, mais avec des services low cost". Le gouvernement fait donc le pari que la mutualisation des compétences, tant techniques que financières, permettra une hausse des niveaux de performance. "Les petits services vont progressivement disparaître. Les services intercommunaux seront mieux organisés, il y aura donc une meilleure expertise et une meilleure qualité de service", estime Michel Desmars.

Selon la Cour des comptes, ces regroupements devraient entraîner une montée en professionnalisation des régies. Alors que "la démarche de performance et l'approche évaluative sont encore peu développées dans les régies simples et dans les régies sans personnalité morale, (…) les régies personnalisées ou les sociétés publiques locales (SPL), entités indépendantes, sont conduites à conclure un contrat d'objectifs et de moyens avec la collectivité organisatrice du service".

Ainsi, Paris a fixé à sa régie Eau de Paris dix grands objectifs, déclinés en actions et indicateurs : "Nous avons une feuille de route très ambitieuse et la collectivité contrôle nos actions trimestriellement, explique Célia Blauel, présidente d'Eau de Paris. Les qualités d'efficience ont longtemps été attribuées au privé. Pourtant, le public a aussi une obligation d'être efficace puisqu'en France, l'eau paie l'eau".

De plus en plus de collectivités opteraient pour ce modèle. En effet, que ce soit dans le public ou le privé, "les contrats d'objectifs sont des systèmes vertueux qui fixent une obligation de résultats. Nous militons pour un cahier des charges du service, indépendamment du mode de gestion choisi", explique Guillaume Mattersdorf, directeur adjoint du service Eau d'Espelia. Cela pousse en effet l'autorité organisatrice à définir une politique de long terme.

Associer petit cycle et grand cycle de l'eau

Le long terme, c'est aussi sur cet argument que s'appuient certaines collectivités pour privilégier la gestion de l'eau en direct. "Ce qui nous différencie, c'est que nous sommes dans une démarche de protection de la ressource, en inscrivant la gestion de l'eau dans le long terme, explique la présidente d'Eau de Paris. Nous sommes un acteur du territoire, dans une mission de service public, et pas simplement un gestionnaire de tuyaux".

Souvent, dans les régies, la frontière entre l'autorité organisatrice et l'opérateur reste floue, tandis que dans la délégation de service public, chacun est à sa place : "Un opérateur privé ne peut pas faire une gestion de long terme puisque sa mission se déroule sur la durée de son contrat, de 9 à 10 ans en moyenne aujourd'hui. La question de la protection de la ressource, des impacts amont et aval du petit cycle de l'eau reste donc entre les mains de la collectivité, analyse Nicolas Crinquant. Pour un meilleur résultat, le petit cycle de l'eau et le grand cycle doivent être gérés par la même entité, car plus on multiplie les intervenants, plus on dilue les responsabilités et les prises de décision".

La plupart du temps, la prévention des pollutions et le partage des usages sont gérés à l'échelle du bassin versant, tandis que le réseau de distribution est géré à l'échelle du bassin de vie. Résultat : un manque de cohérence et d'articulation entre les différentes politiques menées.

Mais certaines collectivités ont initié une mise en adéquation de la gestion du petit et du grand cycle de l'eau. Ainsi, le syndicat départemental d'alimentation en eau potable Vendée Eau a entamé en 2010 une démarche avec les territoires pour faire coïncider les réseaux de distribution et les bassins versants. "L'organisation du territoire a été remodelée, avec une approche intégrée très forte", explique le directeur du service Eau d'Espelia. L'idée était de couvrir les bassins hydrographiques, plutôt que les bassins de vie.

C'est dans cet esprit que la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) sera attribuée, à partir de 2018, aux intercommunalités. Elles sont encouragées à regrouper cette compétence à l'échelle du bassin versant. Auparavant, cette compétence était facultative et diluée entre les différents échelons des collectivités.

Sophie Fabrégat

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