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Actu-environnement.com : Comment le mécanisme du tiers demandeur peut-il faciliter la reconversion de certains sites industriels pollués ?

Bénédicte Crozon : Le tiers demandeur permet de figer le rôle et la responsabilité de chacun des acteurs : le propriétaire industriel, la collectivité et les aménageurs qui revendront ensuite le site aux promoteurs. Il ouvre la possibilité d'un jeu à trois pour trouver la réelle économie du terrain en fonction de la pollution, du projet et de son optimisation.

Grâce à ce dispositif, nous pouvons travailler très en amont sur un site et donc mener une réflexion avec l'industriel sur sa cessation d'activité mais également discuter avec la collectivité sur le devenir de ce site.

Les temps des procédures d'aménagement et d'urbanisme sont tous les deux assez longs. Avec le tiers demandeur, nous allons pouvoir capitaliser ce temps : sur le plan de la dépollution, étudier le meilleur plan masse d'aménagement, en tenant compte de la contrainte du sol. Nous pouvons envisager les méthodologies de dépollution sur place, mais aussi, une optimisation des terrassements au regard des programmes immobiliers (exemple : les parkings) pour évacuer le moins possible de terre impactée. Nous évitons ainsi de stocker des terres polluées dans des décharges et de transférer la pollution d'un endroit à l'autre, sur le plan de l'urbanisme, engager les procédures d'évolution d'un territoire de l'industriel vers la mixité de la ville (PLU, ZAC, etc.).

Ce temps est précieux et source d'économies. Au final, nous entrons dans un schéma gagnant-gagnant entre l'industriel et l'aménageur.

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AE : Dans quelle mesure la dépollution sur site présente-t-elle un avantage financier ?

BC : La dépollution sur place coûte globalement beaucoup moins cher que l'évacuation des terres en centre de stockage de déchets dangereux. Nous en avons fait l'expérience lors d'une opération de dépollution d'un ancien site de PSA. Nous avons réalisé un venting des terres polluées grâce auquel nous avons récupéré près de 1.000 tonnes de solvants liquides purs que nous avons pu recycler vers les industriels. Il ne nous restait ensuite qu'à laisser en place les terres légèrement impactées mais compatibles avec l'usage urbain envisagé, et évacuer les terres inertes issues du terrassement. Cette solution s'est avérée 2 à 3 fois moins coûteuse qu'une excavation et qu'un stockage des terres en décharges spécifiques.

Le bilan carbone est également avantageux car les centres de stockage de déchets non dangereux ou les centres de traitement biologique des sols (biocentres) sont souvent plus près géographiquement que les centres de stockage de déchets dangereux. Et envoyer les terres en Hollande même par des barges reste beaucoup plus cher que les envoyer à 10-20 km de Paris.

AE : Dans quel cas cette disposition du tiers demandeur est la plus adaptée?

BC : L'idéal serait de travailler avec des industriels à partir du moment où ils sont en train de réfléchir à leur cessation d'activité. A l'inverse, sur des sites fermés, quand le plan de gestion a déjà été présenté ou quand les arrêtés préfectoraux ont déjà été donnés, il faut refaire un plan de gestion du site, pour l'usage futur. Pour les sites orphelins, la procédure tiers demandeur peut être contractualisée avec l'administration.

AE : Un des obstacles pourrait être que le dernier exploitant n'est en réalité jamais complétement déchargé. En cas de retrait du tiers demandeur, retrouve-t-il ses anciennes obligations ?

BC : Si les travaux ne sont pas réalisés, nous retournons à la case départ avec l'industriel et le préfet. Toutefois, comme nous avons déposé des garanties financières sous forme de garanties bancaires auprès du préfet, si le contrat s'arrête il revient au préfet de contrôler les travaux de dépollution. En revanche, si la négociation avec un industriel s'arrête car le préfet ne valide pas le tiers demandeur, l'industriel retrouve sa liberté et la jouissance de son site : à lui de retrouver un nouvel opérateur pour l'accompagner.

AE : Comment gérer des difficultés telles que l'évaluation des coûts des travaux, l'adaptation de la garantie financière, le risque de découverte d'une nouvelle pollution ?

BC : Ce sont des sujets sur lesquels nous travaillons avec le groupe de travail. Il faudra effectivement envisager le phasage des travaux et le phasage de la mobilisation de la garantie financière. Nous affinerons cette question avec les services de la préfecture.

Parmi les interrogations qu'il reste à résoudre, il y a également : comment se prémunir des désordres ultérieurs ? Cela fera partie des négociations avec les industriels : quelle assurance devons-nous prendre en cas de désordre tardif ? Car nous allons garantir, auprès du préfet, les travaux réalisés dans le cadre du changement d'usage et dans le même temps, nous devons nous rapprocher des assurances pour nous prémunir d'un éventuel désordre écologique et environnemental.

C'est le début d'un vrai travail pour nous aménageurs : le partenariat est maintenant possible, car le droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement - notamment celui des ICPE – se sont rapprochés. Nous nous sommes donnés une première clef. Il y a forcément encore du chemin à faire, nous allons affiner au fur et à mesure…

Propos recueillis par Dorothée Laperche