Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Gestion de l'eau : une mission sénatoriale pour proposer de nouvelles approches

Eau  |    |  D. Laperche
Gestion de l'eau : une mission sénatoriale pour proposer de nouvelles approches

Identifier les failles de la politique publique de l'eau et proposer des solutions pour une gestion partagée de la ressource : c'est l'objectif que s'est fixée la mission d'information sénatoriale « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement ». Elle a été créée à l'initiative du groupe Socialiste, écologiste et républicain (Ser), dans le cadre de leur « droit de tirage ». Ce dernier permet la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par année parlementaire.

La mission s'est réunie le 8 février 2023 pour constituer son bureau et lancer ses travaux. Le bureau (1) se compose notamment de Rémy Pointereau (LR, Cher), comme président, et de Hervé Gillé (Ser, Gironde), comme rapporteur.

Elle envisage de travailler sur un renforcement des outils actuels, voire d'inventer de nouveaux instruments juridiques, institutionnels et financiers.

La mission d'information débutera ses auditions à partir du 27 février prochain, et souhaiterait les achever d'ici à l'été 2023.

1. Composition du bureau de la mission:
Président : Rémy POINTEREAU (LR, Cher).
Rapporteur : Hervé GILLÉ (SER, Gironde).
Vice-présidents : Daniel BREUILLER (GEST, Val-de-Marne), Florence BLATRIX-CONTAT (SER, Ain), Alain CADEC (LR, Côtes-d'Armor), Ludovic HAYE (RDPI, Haut-Rhin), Éric GOLD (RDSE, Puy-de-Dôme), Pierre MÉDEVIELLE (LIRT, Haute-Garonne), Evelyne PERROT (UC, Aube) et Marie-Claude VARAILLAS (CRC, Dordogne).
Secrétaires : Jean-François LONGEOT (UC, Doubs) et Kristina PLUCHET (LR, Eure).

Réactions1 réaction à cet article

Avant d'inventer une nouvelle couche de mille feuilles dans la gestion de l'eau, que l'Etat donne des moyens humains et financiers à ses agents (DDT, OFB) pour instruire correctement les dossiers et faire du contrôle terrain, suivi de sanctions (la pédagogie ça va un temps...).
Une petite réflexion sur la compétence GEMAPI donnée aux collectivités territoriales (en recherche d'une nouvelle recette fiscale) sans aucune logique de bassin versant serait plus que nécessaire également.

Domdom | 10 février 2023 à 11h33 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

SOFREL S4W : télégestion 4.0 pour réseaux d'eau cybersécurisés LACROIX - Environment
Grundfos Utility Analytics - Optimiser l'utilisation des données GRUNDFOS