En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le projet de loi "artisanat" renforce la réforme de l'urbanisme commercial

Aménagement  |    |  Pierre Emmanuel Bouchez Actu-Environnement.com

Le Sénat a adopté le 17 avril 2014 le projet de loi "Artisanat, commerce et très petites entreprises", en validant à l'unanimité, moins l'abstention du groupe UMP les principales propositions formulées par la commission des affaires économiques présidée par M. Daniel Raoul (Maine et Loire - PS).

Le rapporteur de la commission, M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique - PS), souhaitait "renforcer la portée et les ambitions de la réforme de l'urbanisme commercial". Dans cet esprit, les conditions de saisine des commissions départementales d'aménagement commercial ont été "assouplies" par la modification des modes de calcul des seuils de saisine. Est désormais prise en compte la surface de plancher et non plus la surface de vente.

Les sénateurs ont également entendu protéger les commerces de proximité. Les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent distinguer "les locaux destinés à des activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle" de manière à ce que des règles de sauvegarde du commerce de proximité puissent être prises afin de freiner l'installation d'activités de services "qui menacent directement les commerces pour l'accès aux emplacements".

M. Claude Berit-Débat (Dordogne - PS) a quant à lui soutenu le renforcement du volet commercial des schémas de cohérence territoriale (Scot). Un document d'aménagement artisanal et commercial pourrait y être intégré afin de délimiter "des secteurs d'implantation en périphérie et les centralités urbaines" et ainsi "prévoir des conditions d'implantations spécifiques".

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager