Des précisions sur des éléments clés du plan de gestion des risques liés à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation vont être apportées : la Commission européenne a ouvert une consultation (1) jusqu'au 8 février sur un projet d'acte délégué réalisé dans cette optique.

Le règlement sur la réutilisation des eaux usées pour l'irrigation agricole, publié en 2020, prévoyait en effet l'élaboration d'un plan de gestion des risques qui décrit notamment l'ensemble du système, fixe les rôles et responsabilités des parties impliquées, identifie les dangers et les milieux comme les populations exposés, mais également réalise une évaluation de ces risques. Il ouvrait également la possibilité pour la Commission de venir compléter ultérieurement ce premier cadre.

Le projet d'acte délégué revient sur les éléments à inclure dans la description des systèmes et du process de production de l'eau usée traitée, ainsi que sur le stockage, la distribution, les méthodes d'irrigation, l'utilisation et les catégories de culture, les parties prenantes, les dangers potentiels, les risques d'expositions, les exigences et obligations pour l'évaluation des risques. Il fixe également le cadre pour introduire des exigences supplémentaires, ou plus strictes, en matière de qualité et de surveillance de l'eau, mais aussi les conditions pour mettre en œuvre des mesures barrières pour une utilisation d'eau de qualité moindre que celle fixée. Le projet d'acte délégué complète également les demandes concernant les systèmes et procédures de contrôle qualité, ceux pour gérer les incidents et les urgences mais aussi la surveillance environnementale.

Il précise enfin que ces nouvelles indications entreront en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.