Afin d'atteindre cet objectif, le groupe de travail, composé de 31 personnalités choisies pour leurs compétences dans des milieux divers : élus professionnels, associations, syndicats, académiques, universitaires, ont reçu durant neuf mois chercheurs venus de tous les horizons : IFP, IDDRI, Areva, Ademe, Conseil général des Ponts et Chaussées, Greenpeace, Météo France, Agence internationale de l'énergie, etc. Résultats : un rapport de 76 pages et 29 recommandations relatives à la stratégie générale, à la cohérence des politiques publiques et à la mobilisation dans les secteurs d'activité concernés.
Le premier lot de ces recommandations est d'ordre stratégique. Il préconise notamment de définir des objectifs de réduction progressifs et réalistes, adaptés au rythme de renouvellement des investissements et d'émergence des technologies nouvelles et d'afficher ces objectifs très longtemps à l'avance (de l'ordre de 10 à 20 ans), de façon à donner aux entreprises une visibilité suffisante pour qu'elles programment leurs investissements peu émetteurs en temps utile. Une des recommandations souligne également la nécessité de compléter l'objectif « facteur 4 » par un objectif intermédiaire, par exemple 2020-2025, sur la base d'indicateurs à définir, en liaison avec les acteurs socio-économiques et les partenaires de la France, qui serait défini en tenant compte des progrès techniques possibles. L'objectif étant d'avoir atteint à cette date une réduction de 25% à 30% des émissions de la France par rapport à 2004.
Le deuxième lot de recommandation concerne la cohérence de l'ensemble des politiques publiques. Comme par exemple s'assurer que les projets des acteurs financiers publics soient aussi cohérents que possible avec la politique française de lutte contre le changement climatique. La Groupe d'experts cite l'exemple de la Banque Mondiale et les banques régionales de développement : la France, en tant que bailleur important de ces institutions, doit prendre clairement position pour que celles-ci réduisent les financements relatifs aux énergies les plus fortement émettrices en gaz à effet de serre et privilégient les investissements favorables à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables afin notamment que les énergies renouvelables se substituent de manière significative aux énergies fossiles.
Le troisième lot de recommandation énumère enfin les actions que chaque secteur d'activité devra mettre en place. Dans le bâtiment, les auteurs du rapport proposent un produit bancaire, «le livret climat», majoritairement dédié aux actions visant à améliorer l'efficacité énergétique dans le bâtiment. En ce qui concerne les Transports, ils proposent de « porter l'effort financier en priorité sur les transports de masse », de réduire les vitesses maximales autorisées, de légaliser le péage urbain et de taxer le kérosène. Le document fait aussi référence à l'agriculture et plus généralement au rôle central de la biomasse. Une des recommandations souligne ainsi la nécessité d'avoir massivement recours d'ici 2020 aux ressources énergétiques, chimiques et en matériaux de la biomasse en substitution des énergies fossiles. L'utilisation au niveau local des biocarburants pour se véhiculer ou de la biomasse comme source de chaleur est également citée.
À la lecture du rapport, les ministres ont convenu de diffuser le rapport définitif à la rentrée, d'organiser un colloque pour échanger sur le contenu du rapport et de préparer la mise en œuvre des mesures qui seront retenues.
L'urgence des enjeux climatiques nous poussent à agir, avait souligné la Ministre de l'Ecologie et du développement durable à l'occasion de l'installation du groupe le 8 septembre dernier. Mais le rapport ne proposant finalement aucune mesure réellement nouvelle, on se demande encore ce qui ralenti la mise en application de toutes les recommandations. À ce rythme, le Plan Climat 2006 risque fort de bientôt s'appeler le Plan Climat 2007…
*www.industrie.gouv.fr/energie/prospect/facteur4-rapport.pdf
Article publié le 08 juillet 2006
