La mise en œuvre du développement durable à l'échelle des collectivités territoriales et de leurs groupements, passe souvent par la réalisation d'un « Agenda 21 local », programme d'actions déclinant, au niveau du territoire, l'Agenda 21 adopté par les pays réunis à Rio en 1992. Conformément aux engagements pris à cette conférence de 1992, la France a adopté le 30 juin 2003 sa Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD). Dans ce cadre, elle s'est engagée à favoriser la mise en place de 500 Agendas 21 locaux sur la période 2003-2008.
À l'échelle locale, l'Agenda 21 se présente comme un ensemble cohérent d'objectifs que se fixe la collectivité. C'est un document transversal qui fait converger les politiques de développement économique, de développement social, de lutte contre les inégalités, de protection de l'environnement et de gestion économe des ressources naturelles et d'aménagement. Le nombre d'Agendas 21 mis en place en France est difficilement accessible. L'observatoire national des Agendas 21 locaux, créé en février dernier et chargé de recenser ces projets, vient à peine de clôturer son recensement par questionnaire.

Mais il semblerait que l'objectif des 500 Agendas 21 français ne soit pas encore atteint puisque le ministère de l'écologie et du développement durable vient de créer un cadre de référence afin d'encourager et d'accompagner les collectivités engagées dans un Agenda 21 ou souhaitant le faire. Bien sûr, il n'existe pas de modèle idéal d'Agenda 21, puisque le développement durable doit partir des situations locales et surtout des acteurs, de leurs attentes, de leur vision du territoire. Néanmoins, s'est fait sentir en France ces dernières années, la nécessité de mettre au point un cadre général que chacun puisse utiliser comme une grille de lecture des projets ou comme un guide pour l'action.
Ce cadre de référence traduit les attentes auxquelles doit répondre un projet territorial de développement durable. Il précise les cinq finalités qui doivent caractériser un projet territorial de développement durable : lutte contre le changement climatique ; préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ; épanouissement de tous les êtres humains ; dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Ces cinq objectifs sont complétés par cinq principes essentiels pour la marche à suivre : stratégie d'amélioration continue ; participation ; organisation du pilotage ; transversalité des approches ; évaluation partagée. Pour chacun des cinq principes, le cadre de référence propose une fiche explicative comportant des pistes méthodologiques et des exemples précis.
Une annexe propose également plusieurs fiches portant chacune sur l'un des domaines d'action dans lesquels les collectivités disposent de compétences. Ces fiches donnent les grandes orientations destinées à accompagner les territoires dans une déclinaison opérationnelle du concept de développement durable, des points de vigilance et des exemples. Chaque territoire engagé dans une démarche de développement durable, peut choisir, suivant ses priorités et ses enjeux propres, de porter ses efforts seulement sur un certain nombre de ces domaines d'action, en gardant à l'esprit que l'Agenda 21 invite à s'interroger en priorité sur les interactions et les croisements entre domaines d'actions, et à glisser d'une approche sectorielle vers une démarche transversale.
Pour permettre l'appropriation du cadre de référence par les acteurs et accompagner les collectivités dans l'élaboration de leur projet, le délégué interministériel au développement durable a souhaité que se mettent en place, auprès des préfets de région, des Comités régionaux « Agenda 21 ». Ces comités ont pour but de favoriser l'émergence de projets territoriaux, d'apporter aux porteurs de projet un appui, d'animer l'échange d'expériences et leur capitalisation et soutenir éventuellement financièrement leur élaboration.

Par ailleurs, le délégué interministériel au développement durable invite toutes les collectivités territoriales déjà engagées dans une démarche de développement durable à lui faire connaître leurs projets territoriaux et la façon dont ils contribuent aux finalités et principe du cadre de référence. Cet appel à reconnaissance doit permettre de valider les Agenda 21 mis en place ou en cours de création. Les projets répondant de manière satisfaisante au cadre de référence seront déclarés « Agenda 21 reconnu ». Cette reconnaissance permettra de promouvoir ces projets auprès des institutions et des organismes qui interviennent dans le développement territorial et constituera un gage de qualité et de cohérence.
Pour une reconnaissance en décembre 2006, les dossiers devront parvenir au ministère avant le 16 octobre 2006. Les dossiers parvenus après cette date seront examinés lors de la prochaine session prévue au premier semestre de l'année 2007. Ils doivent être adressés au délégué interministériel au développement durable qui décide de la reconnaissance de chaque projet. La reconnaissance est prononcée pour une période de 3 ans à compter de la date de décision. Elle peut être prolongée de deux ans sur la base d'un rapport d'avancement des actions et des résultats fournis par le porteur de projet.
La liste des projets reconnus comme « projet territorial de développement durable » sera publiée sur le site du ministère. Un forum annuel réunira les porteurs de projets. Il sera l'occasion de valoriser et d'échanger les expériences.