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Actu-Environnement

La Commission européenne propose une stratégie de protection des sols européens

Dans le cadre de son 6e programme d'action pour l'environnement, la Commission européenne propose sa dernière stratégie dédiée à la protection des sols, assortie d'une proposition de directive cadre et d'une évaluation d'impact.

Biodiversité  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
La politique environnementale de l'Union Européenne sur la période 2001-2010 est définie dans le 6e programme d'action pour l'environnement. Afin de dépasser l'approche strictement législative, l'Union européenne a choisi de travailler par approche thématique. Le programme d'action prévoit l'adoption de sept stratégies thématiques portant sur la pollution atmosphérique, le milieu marin, l'utilisation durable des ressources, la prévention des déchets et le recyclage, l'utilisation durables des pesticides, l'environnement urbain et la protection des sols. Les six premiers thèmes ayant déjà fait l'objet d'une réflexion, seul celui de la protection des sols n'avait pas été traité. C'est chose faite, puisque la commission européenne vient de proposer la stratégie qui s'y rattache assortie d'une proposition de directive cadre et d'une évaluation d'impact.

Cette stratégie est le résultat d'un constat inquiétant concernant la qualité des sols européens : alors qu'ils répondent à de nombreuses fonctions dans l'écosystème, les sols se dégradent ce qui pourrait compromettre les activités humaines qui en sont dépendantes. En effet, les sols sont à l'origine de la production des aliments, stockent, filtrent et transforment les minéraux, l'eau, les substances organiques, les gaz, etc. Ils sont également source de matières premières et constituent la plate-forme de l'activité humaine. Cependant, ils sont de plus en plus exposés à de nombreuses menaces : érosion, perte de matière organique, contamination, imperméabilisation, diminution de la diversité biologique, salinisation, inondations, glissements de terrain, etc. Tous ces phénomènes s'accélèrent et menacent de plus en plus les sols qui ne peuvent pas faire face dans la mesure où il faut des centaines d'années pour qu'ils se renouvèlent ou augmentent de quelques centimètres. À l'heure actuelle, on estime que 115 millions d'hectares, soit 12 % de l'ensemble de la superficie de l'Europe, sont touchés par l'érosion due au ruissellement et que 42 millions d'hectares souffrent de l'érosion par le vent. Environ 3,5 millions de sites risquent d'être contaminés dans l'UE et quelque 45 % des sols européens possèdent une teneur réduite en matières organiques.
La dégradation de l'état des sols peut avoir de graves répercussions dans d'autres domaines d'intérêt commun pour l'UE, tels que l'eau, la santé humaine, le changement climatique, la protection de la nature et de la biodiversité et la sécurité des aliments. La protection des sols n'est pas seulement un enjeu national dans la mesure où la contamination dans un État membre peut avoir des effets transfrontaliers et entraîner une pollution et des contraintes économiques dans les pays voisins.

Même si différentes politiques communautaires contribuent déjà à la protection des sols, il n'existe aucune politique unifiée. Seuls neufs États membres possèdent une législation spécifique en matière de protection des sols répondant souvent à un risque déterminé, notamment la contamination. C'est pourquoi, afin d'inverser la tendance, la stratégie proposée par la Commission met en place un cadre d'action commun au niveau de l'UE destiné à préserver, à protéger et à restaurer les sols, tout en laissant aux États membres une marge de manœuvre suffisante pour l'appliquer de la manière la mieux adaptée aux conditions locales. Pour Stavros Dimas, membre de la Commission en charge de l'environnement, les sols constituent un excellent exemple de la nécessité d'une réflexion globale et d'une action locale. C'est la raison pour laquelle nous proposons un cadre commun au niveau de l'UE fixant à tous des conditions équivalentes dans la recherche du même degré de protection des sols pour l'ensemble de l'Union, tout en laissant aux États membres une marge suffisante pour la prise en compte des situations nationales dans l'application des mesures.

La stratégie a pour objet de stimuler la recherche sur les sols, de sensibiliser le public à ces questions et de favoriser sa participation à la préparation et à l'étude des programmes de mesures adoptés par les États membres. Elle est assortie d'une proposition de directive cadre qui établit des principes, des actions et des objectifs communs et qui invite les États membres à déterminer et à combattre la dégradation des sols de manière systématique, à mettre en œuvre des mesures de précaution et à intégrer la protection des sols dans d'autres domaines d'action politique. Elle autorise toutefois une certaine flexibilité de sorte qu'il appartient aux États membres de définir leur degré d'ambition dans ce domaine, des objectifs spécifiques et les mesures pour y parvenir, étant entendu que la dégradation de l'état des sols offre une image très disparate en Europe, où l'on a recensé 320 grands types de sols différents.
Il est demandé aux États membres de répertorier les zones où il existe des risques d'érosion, d'appauvrissement des matières organiques, de tassement, de salinisation et de glissement de terrain. Ils devront fixer des objectifs de diminution du risque pour ces zones et mettre sur pied des programmes de mesures afin de les réaliser. Ils devront également empêcher toute contamination supplémentaire, dresser un inventaire des sites contaminés sur leur territoire et élaborer des stratégies nationales d'assainissement. En cas de vente d'un site ayant fait l'objet ou faisant l'objet d'une activité susceptible d'être contaminante, un rapport concernant l'état du sol devra être fourni à l'administration et à l'autre partie à l'opération par le vendeur ou par l'acquéreur. Enfin, les États membres sont exhortés à limiter ou à atténuer les effets de l'imperméabilisation des sols moyennant, par exemple, une réhabilitation des friches industrielles.

Réactions6 réactions à cet article

 
Protocole de la convention alpine, sols

Bonjour à tous,

pour vous signaler que le décret du 31 janvier 2006 portant publication d'application de la convention alpine de 1991, vise à la protection des sols de montagne. C'est une première en ce qui concerne la protection des sols au niveau européen et français

JO n°33 du 8 février 2006

Ce protocole vient d'être approuvé sur décision du conseil du 27 juin 2006 et publié au journal officiel de l'union européenne.

Anonyme
 
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Deux remarques pessimistes

1) il appartient aux Etats membres de déterminer leurs ambitions dans le domaine -> vu qu'on a tendance à être en retard d'un métro en France, j'imagine que nos ambitions dans le domaine seront faibles, ne serait-ce que pour satisfaire les grands groupes de l'agro-alimentaire et de l'immobilier, et pour ne pas déplaire aux électeurs propriétaires de vastes superficies
2) aucune mesure n'est prévue concernant l'imperméabilisation des sols: la spéculation foncière et le développement urbain sont des causes importantes de dégradation des sols (nos maisons sont construites sur des terres fertiles et saines; un véritable gaspillage de ressources)

Espérons malgré tout que la montagne n'accouchera pas une fois de plus d'une souris.

GangrN | 28 septembre 2006 à 11h38
 
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une chance pour innover dans l'agriculture

Cette prise de conscience de la CE sur la dégradation des sols est une opportunité à saisir pour développer les nouveaux systèmes de culture qui permettent de préserver la fertilité des sols, d'arrêter l'érosion et de sécuriser les rendements. Des groupes d'agriculteurs travaillent sur ce sujet avec diférentes approches (minimum tillage, techniques de culture simplifiées, semis direct sur couverture végétale). Il faut développer et comparer ces innovations pour montrer que l'agriculture peut être protectrice des sols = agriculture durable.

Agriculturedurable | 01 octobre 2006 à 08h40
 
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Re:une chance pour innover dans l'agriculture

Membre d'une association travaillant avec des partenaires du Burkina Faso, je recherche des documents sur les méthodes de semis directe sur couverture végétale(projet: amélioration et conservation des terroires), les techniques d'irrigations respectueuses de la ressource en eau (projet : réalisation de marraichage dans la vallée sdu Sourou au Burkina pour 150 agriculteurs).
D'autre part je soujaite également avoir des pistes de réflexions afin de pouvoir mettre en valeur ces techniques auprès des agriculteurs du nord.

Anonyme | 01 octobre 2006 à 11h35
 
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Re:Protocole de la convention alpine, sols

Bonjour,

Vous retrouverez ces décrèts à :
https://www.actu-environnement.com/ae/reglementation/droit_environnement.php4?categorie=3&js=31&ms=1&as=2006&search=1

Ascher David | 06 octobre 2006 à 10h07
 
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Très bien mais après ?

Ces travaux sont nécessaires mais il ne faut pas qu'une fois déclinés en droit français ils ne soit pas applicables. Exemple : directive européenne sur le paysage. Très bien pensée, très bien écrite mais sur le terrain, tout le monde s'en fout. De même, la directive habitat sur les espèces protégées au niveau européen est difficilement applicable.
On connait les problèmes, on connait les solutions mais la plupart du temps les associations de défense de l'environnement rament avec tout un arsenal qui tout compte fait alimente encore les réflexions. Jusqu'où irons-nous ?

Saint-Fiacre | 30 novembre 2006 à 12h06
 
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