En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La redevance incitative permet d'atteindre l'objectif de réduction que s'est fixé le MEDD

Alors que le Ministère de l'écologie tente d'enrayer l'augmentation progressive mais constante de la production de déchets en France, certaines collectivités ont choisi de mettre en place avec succès la redevance incitative.

Déchets  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
En France, la production de déchets est en constante augmentation de 1 à 2% par an avec une production moyenne de 360 kg par habitant et par an et pourrait encore augmenter sachant que les États-Unis en sont à 700 kg par habitants et par an. La collecte et le traitement coûtent de plus en plus cher à la collectivité et par conséquent au contribuable. Le coût de traitement d'une tonne de déchets a doublé en 10 ans en passant de 75 euros en 1994 à 150 euros en 2004. Pour les collectivités, les dépenses de gestion des déchets augmentent de + 8,3 % en moyenne par an entre 1990 et 2002 et pour les ménages, les dépenses de gestion des déchets via la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) augmentent de + 8 à 9 % par an entre 2000 et 2005.
Face à ce constat le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable (MEDD) et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) ont lancé une campagne de sensibilisation de la population en 2005 visant à réduire la production à la source c'est-à-dire dans les foyers. Le MEDD s'est plus précisément fixé l'objectif de réduire la part de déchets stockés ou incinérés à 250 kg par habitant et par an d'ici 2010 ans et 200 kg d'ici 2015 contre 290 kg à l'heure actuelle.

Mais certaines collectivités n'ont pas attendu cette campagne pour se lancer à la chasse aux déchets. Certaines ont en effet décidé de tester la redevance incitative pour responsabiliser leurs citoyens et les inciter à moins jeter. Actuellement, il existe deux catégories d'instruments économiques applicables à la collecte des déchets : les taxes et les redevances. La taxe touche le contribuable pour qu'il prenne part aux dépenses réalisées par l'autorité locale pour la communauté. Les redevances, quant à elles, sont utilisées pour financer des services individuels. Le montant de la redevance peut être calculé à partir de plusieurs critères (nombre de ménages participants, nombre de personnes dans le ménage, taille de l'habitation, volume des déchets). Le but étant que la redevance prélevée finance entièrement le service de collecte et de traitement des déchets de la commune. On parle de « redevance incitative » lorsque la facture est calculée en fonction de la production de déchets ce qui sous-entend que l'habitant est incité à réduire sa production pour payer moins cher.

Aujourd'hui 14 collectivités ont choisi ce mode de financement à l'image du Sivom sud du Territoire de Belfort. Face à une forte hausse de la production de déchets (+ 40 % en 10 ans) et des coûts de gestion inhérents (+ 8 % par an depuis 5 ans), le syndicat a décidé d'instaurer une redevance générale incitative au tri sur l'ensemble de son territoire. Un programme de grande envergure mis en place avec l'aide de Plastic Omnium dans le cadre de ses prestations Ecosourcing®. Baptisée « le geste gagnant », l'opération a pour objectif de diminuer les tonnages d'ordures ménagères de 40 % et d'accroître de 20 % le tri des déchets recyclables d'ici 2010.
L'opération a été organisée autour de 3 axes principaux : une communication soutenue et régulière auprès des administrés, un renforcement des équipements adaptés aux besoins des producteurs, le pilotage continu du projet comprenant également la maîtrise des systèmes de traçabilité individuelle de la production. Sur le terrain, cela s'est traduit par des enquêtes en porte-à-porte, des conférences de presse, des parutions dans les bulletins municipaux. Parallèlement, le Centre de Service Clients (CSC) de Plastic Omnium traite toutes les demandes des usagers avec un service téléphonique 6 jours sur 7. Chacun des foyers est équipé d'un bac pour les ordures ménagères et d'un second pour le tri sélectif, tous deux équipés d'une puce électronique permettant leur identification lors de la collecte. Les équipements bénéficient des prestations de maintenance préventive et curative coordonnées par le CSC.
Ainsi, après une mise en place progressive en 2004 de la démarche, les 8.000 foyers reçoivent une facture tous les 6 mois depuis mi-2005. Elle est basée sur un abonnement au service de collecte et de traitement des déchets pour les 6 mois à venir et la consommation du service selon le taux de fréquence de collecte des bacs d'ordures ménagères pendant les 6 mois écoulés.
Les résultats sont convaincants. Le tonnage d'ordures ménagères résiduelles des déchets a accusé une baisse de 33% en 2 ans (270 Kg/an/hab en 2003 contre 178 en 2005). Les objectifs nationaux 2010 ont été atteints dès la première année par le Sivom (235 kg/an/hab en 2004). Sur la même période, les tonnages de la collecte sélective (verre + emballages) ont augmenté de 20 % (77 Kg/an.hab. en 2003 contre 97 Kg/an.hab. en 2005). Ces modifications de flux se sont fait sentir sur le budget. La contribution des usagers au budget déchets est en baisse de 13 % avec 1793 K€ en 2005 contre 2077 K€ en 2003, puisque le recyclage coûte moins cher que l'incinération ou l'enfouissement. Du côté de la population, la démarche semble bien comprise et acceptée. Entre juillet 2004 et fin 2005, le Centre de Services Clients a recensé 310 appels/mois en moyenne concernant la maintenance des bacs, la facturation, etc. Même si le service a observé une recrudescence des appels après chaque facturation, au final seulement 1,4% des appels ont concerné une contestation voire un refus de paiement.

Mais efficacité ne rime pas toujours avec simplicité. Les élus confirment que la mise en place d'une redevance incitative nécessite un certain courage politique. Il faut savoir faire face au mécontentement des usagés qui ne comprennent pas tout de suite l'intérêt des efforts qu'ils vont devoir fournir pour s'adapter à ce nouveau mode de financement. Pour Christian Rayot, président du Sivom Sud du Territoire de Belfort, il est important de commencer par bien étudier la situation de départ et de faire une zone de test avec quelques communes avant d'étendre la démarche à la totalité de l'agglomération. Cette précaution permet de comprendre les problèmes qui surviennent et d'anticiper ou adapter la communication ou le matériel lors de l'élargissement.
Rappelons également que cette redevance incitative n'a pas d'effet direct sur la quantité totale de déchets produite. Elle entraîne un transfert des flux au profit du recyclage mais n'intervient pas dans la réduction à la source. Cependant elle constitue une première étape pour faire prendre conscience à l'habitant de l'impact de son comportement sur le contenu de sa poubelle. Plastic Omnium en est convaincu et espère étendre son offre Ecosourcing® à 3 ou 4 millions d'habitants d'ici 5 ans dans l'ensemble des pays où la société est implantée (Angleterre, Belgique, Espagne et France). Actuellement, ses contrats couvrent une population d'environ 150.000 habitants, soit 5 collectivités françaises dont le Sivom sud du Territoire de Belfort.

Réactions10 réactions à cet article

 
En parler aux ommunautés de communes

Il y a longtemps que j'attends ça, d'autres communes pratiques la facturation des déchets au poids. Il me semble que ce serait une bonne idée de transmettre votre article à toutes les communautés de communes de France et de Navarre. ET pourquoi pas aux députés et sénateurs. Vite ça déborde...

1 LocaTerre.

bonobo | 02 novembre 2006 à 05h16
 
Signaler un contenu inapproprié
 
CA AUGMENTE : C'EST FAUX !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

"Alors que le Ministère de l’écologie tente d’enrayer l’augmentation progressive mais constante de la production de déchets en France, certaines collectivités ont choisi de mettre en place avec succès la redevance incitative".

Une étude vient de sortir (dixit cette semaine, Déchetcom) laissant entendre que la "production" (mot totalement inadapté) baisse un peu au contraire, malgré l'augmentation de la population en France (et pas " française"t

Ca fait des années que les chiffres officiels du déchet ne sont pas fiables , malgré les progrès informatiques et Internet

Et des années que la tarte à la crème des "xxxkg/habitant/an" fluctue dans les deux sens, même dans les discours officiels. Avec parfois des contradictions d'une page à l'autre. comme dans le quadriptyque de la Mairie de Paris il y a deux ans !

Et des années que des journalistes désinforment. doctement avec assurance, malgré leru Charte professionnelle dite de Munich

Très regrettable et nuisible pour l'Environnement. '

Jean-Marie GLÄNTZLEN, 63 ans
Eco-rudologiste professionnel depuis 1991
& Vieux militant environnementaliste

"A l'augmentation des mots non pesés correspondra toujours l'augmentation des maux très pesants"

Constructif | 02 novembre 2006 à 07h07
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:En parler aux ommunautés de communes

Bonjour,
je trouve cette idée de pratiquer la facturation en fonction de la production très bonne.
Par contre elle pose toujours plusieurs problèmes notamment quand il s'agit de présenter une poubelle bien rempli d'où une facture bien salé... alors pourquoi pas aller déposer ses ordures chez le voisin (dans une autre communauté) qui lui ne paye pas au poids mais à la taxe ou alors les déposer directement dans la nature...
je parle en connaissance de cause...
je suis responsable environnement au sein d'une collectivité.
d'ailleurs une idée, qui me plaisait beaucoup dans une autre collectivité, est d'acheter un "timbre" au prix modique de 2 euros et de l'aposer sur sa poubelle lorsqu'on voulait qu'elle soit ramasser. très judicieux mais là encore, les habitants déposés dans les communautés voisines ou dans la nature ou remplissaient et tassaient au maximum pour remplir leur bac (empèchant ainsi tous vidage correct...)... certaines collectivités essayent de trouver des solutions mais franchement je ne sais pas si la solution miracle existe...
alors quand on parle de réduction à la source je veux bien mais faudrait vraiment agir en adéquation... que les producteurs dimunent le poids des emballages, que l'Etat privilégie les solutions VRAIMENT écologique et que le consommateur consomme avec respect de l'environnement... mais faut pas réver non plus...
si une solution s'ouvre à nous, je veux bien être le premier a pousser l'idée au maximum.
cordialement

fab | 02 novembre 2006 à 12h42
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:En parler aux ommunautés de communes

Bonjour,
je voulais ragir à votre message concernant les problèmes liés aux rejets sauvages.
J'ai effectué ma thèse sur la redevance incitative (au sein du cemagref et de l'université rennes1, -un article sur ce même site résume d'ailleurs nos travaux-) et j'ai ainsi pu établir plusieurs résultats concernant les comportements individuels vis a vis du tri des déchets (je vous renvoie vers nos publications pour les différents résultats). Au sujet, des comportements délinquants (les rejets sauvages) ils apparaissent plutôt marginaaux dans les collectivités qui ont mi en place ce système tarifaire ( en france, mais aussi aux etats unis qui ont 20 ans de recul sur le sujet!). En effet, le coût social d'adopter ce type de comportement est supérieur au gain qu'il procure pour un individu moyen. Ainsi, comme nous l'avons observé sur le terrain, il ya peu de décharges sauvages ou encore de déversement dans les "poubelles des voisins". Ceci va d'ailleurs de paire avec le fait que les individus se sentent de plus en plus concernés par le tri des déchets et qu'ils adoptent de moins en moins des comportement dits "égoistes" (cf mes travaux). Cela dit, il serait intéressant de mener des études sur les comportements "délinquants" proprement dit...c'était un de mes projets, mais je n'ai pas eu les fianancements pour le faire..malgré les propositions de projets envoyés ... à l'ademe et au medd....tant pis..

Cordialement
Etienne Pierron
Un docteur en Economie, spécialisé en Economie des déchets, au chômage..

Morrissey | 02 novembre 2006 à 14h24
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:En parler aux ommunautés de communes

pour info, je recherche des collectivités qui seraient intéressées pour les guider dans la mise en place de la redevance incitative. Je suis spécialisé dans la mise en place de ce système taifaire ainsi que dans son impact sur les choix de tri.

Cordialement
E. Pierron
Docteur en economie

Morrissey | 02 novembre 2006 à 15h42
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:En parler aux ommunautés de communes

Il n'y a pas que le problème des dépots chez les voisins ou dans la nature, il y a aussi les gens qui brulent eux-mêmes leurs déchets. J'ai effectué 2 enquêtes auprès du public sur plusieurs communes en porte à porte et travaillé en déchetterie, j'ai donc eu l'avis de beaucoup de gens et beaucoup conteste le prix et le fait de devoir trier. Un certain nombre (malgrès qu'ils ne sont pas au tarif au poid!) ont dit qu'ils bruleront leurs déchets dans leur jardin.
D'autres brûlent tous ce qui est papier-carton dans la cheminée! En espérant qu'il n'y en ai pas qui y brûle leur plastique!
Et maintenant qu'on commence à trouver dans le commerce des incinérateurs pour brûler normalement des déchets végétaux! Ca m'inquiète beaucoup!

Anonyme | 02 novembre 2006 à 20h29
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:Re:En parler aux ommunautés de communes

bonjour, je suis tout a fait d'accord avec vous sur ce pojnt. Au cours de nos travaux et de nos enquetes nous avons aussi observé ce type de comportements. Ceci est d'autant plus surprenant que - de manière générale- la redevance incitative est assise sur la quantité de déchets résiduels et non sur les déchets triés: les DEM-JM font parti des déchets triés et ne sont donc pas facturés....je pense que ceci vient souvent d'une mauvaise compréhension du sytème tarifaire. Une campagne de communication bien ciblé pourrait changer ces comportements de mon point de vue. Néanmoins il reste le problème des plastiques...il faudra encore du temps pour faire comprendre que les émissions de CO2 (entre autre) sont aussi très nocifs.
C'est donc un fait que la redevance a augmenté les comportements de brulage, toutefois, nos études ont montré qu'elle avait aussi augmenté l'ultilisation de composteur à végétaux et plus généralement, le recours au compost de jardin (dans les milieux ruraux). A ce sujet certaines collectivités entreprennent de mettre en vendre des composteurs à prix réduit pour inciter les ménages...
Cordialement

Etienne Pierron

Morrissey | 03 novembre 2006 à 12h09
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:Re:Re:Re:En parler aux ommunautés de communes

Oui, les mauvais comportements résultent d'une mauvaise information du public.Les lettres du tri édités par les communautés de communes manquent de bonnes informations nécessaires au bon tri. Si les gens connaissaient les tarifs appliqués (au non recyclable, au DEM, au refus de tri), aux procédés de recyclage et les pollutions liés à chaque matériaux, je pense qu'ils auraient mieux conscience de leurs gestes. Malheureusement, en tout cas sur mon secteur l'information est nulle et n'apporte pas grand chose.

Anonyme | 03 novembre 2006 à 16h39
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:CA AUGMENTE : C'EST FAUX !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!.

je pense qu'il y a une part de vérité dans vos propos, mais par contre il serait bon de pouvoir s'appuyer sur des écrits concrêts afin d'argumenter auprès des services responsables les solutions éventuelles !

aveniresponsable | 19 avril 2008 à 12h23
 
Signaler un contenu inapproprié
 
petit salaire petit déchet

selon le salaire,on achète plus s'il est élevé,ce qui entraine plus de déchets.Ce n'est pas normal de payer avec un revenue de 600 euros,le même prix de redevance qu'une personne possèdont un salaire polueur de 10.000 euros.
la redevance à la pesette(incitative)serait la bienvenue,pour les familles à bas revenue.De ce faite la communautée de commune de secondigny 79 serait partante pour les poubelles incitatives aux poids.

robert handicapé et aussi mon épouse madeleine handicapé également obligé de payer près de 200 euros de redevance avec un rsa de 600 euros plus un emprunt de 400 euros mensuel:obligé de vendres nos biens pour payerle peu d'ordures que nous sélectionnons.Dur,dur,dur.........

robert | 14 octobre 2009 à 00h56
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…