Mais cette progression n'est que théorique puisqu'elle prend en compte l'intégration dans le budget général du fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE) et ne dégage finalement pas d'avantage de moyens. Au regard de l'inflation attendue en 2004 (+1,8%) le budget du ministère apparaît même en baisse.
Ces crédits permettront la poursuite des politiques menées par le ministère en faveur d'une écologie humaniste et du développement durable.
L'affectation des nouveaux budgets accorde la priortité à la lutte contre les inondations et les risques industriels.
Ainsi, le dispositif de lutte contre les inondations voit son enveloppe augmenter de près de 50%.
Ces crédits contribueront particulièrement à l'amélioration de l'entretien des cours d'eau, au renforcement des ouvrages de protection des lieux habités et à la réforme de la prévision des crues.
2004 verra notamment la montée en puissance du SCHAPI, centre technique national d'appui aux services de prévision des crues mis en place en 2003 et basé à Toulouse, qui bénéficiera de moyens humains et financiers en augmentation (+ 20 personnes). Il regroupera ainsi une trentaine de spécialistes, conformément aux engagements pris dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable. Il est chargé, en plus de son rôle de surveillance des bassins à réaction rapide, soumis aux épisodes cévenols, de contribuer à la réforme du dispositif national de prévision des crues arrêté conjointement par Roselyne Bachelot-Narquin et Gilles de Robien en juillet 2003.
2004 sera la première année d'exécution du plan de soutien aux initiatives innovantes des collectivités locales dans les 34 bassins pilotes dont les noms ont été dévoilés fin juin, après plusieurs mois de recensement et de sélection. Les maîtres d'ouvrage de la prévention des inondations sont d'autre part désormais dotés d'outils nouveaux depuis la promulgation de la loi relative à la prévention des risques.
Les moyens affectés à la prévention des risques technologiques est en augmentation de 27% et voient la création de 100 postes supplémentaires pour l'inspection des installations classées.
La maîtrise des risques industriels et la réduction des pollutions sont une préoccupation constante pour le ministère. En effet, la catastrophe survenue en 2001 sur le site de l'usine AZF à Toulouse, ainsi que l'explosion de l'usine Nitrochimie de Billy-Berclau (Nord) en 2003, ont rappelé la vulnérabilité de nos sociétés au risque industriel. Ainsi, en 2004, 13,87 M€ en AP et 6,95 M€ en DO+CP (soit une augmentation de 27 % par rapport à 2003) seront affectés à la prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles.
En outre, la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels a étendu aux risques technologiques un dispositif qui a fait ses preuves en matière de risques naturels : l'établissement de plans de prévention des risques technologiques autour des 670 établissements classés Seveso et la création de comités locaux d'information et de concertation.
La politique de lutte contre le bruit sera également renforcée avec une hausse des crédits qui viendra appuyer le futur plan d'actions contre le bruit (lancement le 6 octobre 2003).
Le bruit est une nuisance ressentie comme importante par une majorité de nos concitoyens. Les problèmes de santé, de stress, de violence même, qu'il occasionne sont encore mal connus et mal mesurés.
En 2004, 5,44 M€ en AP et 9,21 M€ en DO+CP (soit 170 % d'augmentation par rapport à 2003) seront affectés au lancement d'un programme d'action contre le bruit.
Ce plan, destiné à répondre aux préoccupations des Français confrontés aux nuisances sonores, sera annoncé le 6 octobre par la ministre de l'écologie et du développement durable. Il comporte, d'une part, la dynamisation de l'effort d'insonorisation des logements soumis au bruit des transports terrestres et aériens et d'autre part, des mesures nouvelles qui visent à améliorer la police du bruit, à mieux apprécier l'exposition des populations au bruit, à renforcer l'information et la formation, à inciter des actions pilotes de réhabilitation de locaux scolaires ou sportifs.
A l'opposé, et cela constitue une surprise avec l'importance des problèmes lié à la qualité de l'air, les organismes de surveillance de la qualité de l'air voient leurs crédits chuter de 200.000 euros. Egalement à la baisse, l'ADEME voit sa capacité de financement chuter de 218 millions en 2003 à 167 millions pour 2004. Concernant la protection des espaces et des espèces, 2004, l'année de la mise en place de la stratégie nationale pour la préservation de la biodiversité, devra composer avec une baisse de ces crédits de 10 millions. La politique du patrimoine naturel sera rénovée.
Le Budget de l'Etat est l'ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges permanentes de l'Etat.
Les Dépenses ordinaires (DO) correspondent aux dépenses courantes de fonctionnement. Elles doivent être consommées au cours de l'exercice budgétaire, au nom du principe de l'annualité budgétaire.
Les Crédits de paiement (CP) permettent d'engager les crédits prévus sur des autorisations de programme. Ils doivent être consommés au cours de l'exercice budgétaire, au nom du principe de l'annualité budgétaire.
L'Autorisation de programme (AP) est une autorisation d'engagement juridique d'un programme d'investissement pluriannuel, qui constitue une dérogation à la règle de l'annualité budgétaire. Elle ne représente pas une capacité de dépenses, que sont les crédits de paiement ouverts chaque année par le Parlement, en fonction de l'avancée réelle du programme d'investissement.
Article publié le 27 septembre 2003
