Au cours de l'été 2003, en raison des températures particulièrement élevées constatées dans les fleuves français et afin de garantir l'approvisionnement en électricité de la France, le Gouvernement a autorisé certaines centrales de production d'EDF à déroger aux règles normalement applicables en termes de températures de rejet de leurs eaux de refroidissement dans les cours d'eau.
Le Journal officiel du mercredi 13 août dernier avait publié un arrêté relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité. Cet arrêté valable jusqu'au 30 septembre, relevait de 1 à 3 degrés les températures maximales des fleuves en aval des centrales nucléaires et thermiques (fioul, gaz et charbon), où les rejets d'eau chaude des installations se mélangent à la ressource naturelle.Il concernait la Garonne, le Rhône, la Seine et la Moselle. Il ne visait pas les centrales situées sur le bassin de la Loire parce que leurs arrêtés d'autorisation ne fixent pas de températures maximales.
Afin de vérifier si ces rejets exceptionnels risquaient d'aggraver l'état des milieux aquatiques, le ministère de l'écologie et du développement durable, a mis en place un comité chargé du suivi des centrales de production d'électricité au cours de l'été 2003. Le Journal officiel du mercredi 20 août avait publié un arrêté portant constitution d'un Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité.
Ce comité national qui siégé jusqu'à fin octobre est placé sous la présidence d'André Grammont, ancien président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche. Il regroupe des représentants du monde associatif de la pêche de loisir et professionnelle, de la protection de la nature, des experts issus de la communauté scientifique et des représentants des administrations.
Le comité avait pour mission de recueillir et de traiter les résultats des observations fournies sur l'état des milieux. Il a examiné notamment les mesures préventives ou compensatrices mises en place au niveau local ainsi que le dispositif de suivi biologique dans son ensemble. Le comité avait également pour mission d'évaluer les mesures de restauration écologique auxquelles EDF s'est engagée à contribuer dans l'hypothèse où des dégradations seraient constatées.
Le comité n'a pas constaté à ce jour d'impact immédiat sur l'équilibre écologique des secteurs de cours d'eau soumis à l'influence des rejets d'eau exceptionnels. En effet, le comité déclare ''qu'il n'y a pas eu de mortalités de poissons (...) observées durant la crise au niveau des centrales concernées par les dérogations'' malgré des températures à l'aval de ces installations supérieures à 28 degrés, voire 30 degrés, ce dernier niveau étant jugé mortel par les experts.
Les travaux du comité ont fait apparaître le besoin d'intégrer et d'organiser la gestion de ces périodes extrêmes. Dans cet esprit, un plan d'action pour les services de l'Etat et les partenaires industriels sera mis en place avant l'été 2004.
Le comité a également souligné la nécessité de disposer de données plus complètes sur le milieu. Au delà de la température et du débit, l'oxygène dissous et l'activité de photosynthèse sont des paramètres importants à prendre en compte. Les scientifiques du Comité ''se sont interrogés sur les raisons'' de la survie inattendue des poissons et la forte teneur des eaux fluviales en oxygène (4 mg/l) qui l'a grandement facilitée.
L'évaluation est préliminaire, soulignent-ils, car on ne peut exclure ''des effets différés'' comme un taux de reproduction faible au printemps 2004 des espèces de poissons concernées.
Dans un discours lu par son directeur de cabinet Guy Fradin, la ministre étant retenue à l'Assemblée, elle a estimé que les ministères de tutelle d'EDF devraient envisager, comme recommandé par le Comité, d'uniformiser les arrêtés d'autorisation des centrales.
Source : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
Article publié le 17 janvier 2004
