Un nouveau service en ligne (1) est proposé aux entreprises pour gérer leurs risques professionnels. Il fait suite à la nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mise en place l'année passée.
« Il permet à toutes les entreprises cotisantes au régime général de consulter leurs taux de cotisation notifiés avec tout le détail de leur calcul ; de faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus impactant leurs futurs taux et de disposer des barèmes des coûts moyens de leur secteur d'activité », précise la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Consulter les taux de cotisation notifiés
Le compte AT/MP s'articule autour de trois grandes rubriques (2) « Taux AT/MP », « Compte employeur courant » et « Comprendre la tarification ».
Avec la première, l'entreprise peut consulter les taux de cotisation notifiés de son ou ses établissements avec tout le détail de leur calcul : masse salariale, majorations, données de sinistralité prises en compte. A partir de 2013, elle disposera de ces éléments sur trois ans : 2011, 2012 et 2013.
Avec la deuxième rubrique, mise à jour quotidiennement, elle dispose d'un point sur les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus impactant ses futurs taux.
La rubrique « Comprendre la tarification », quant à elle, lui permet de consulter la notice d'information sur la tarification et les barèmes des coûts moyens par secteur d'activité.
Toutes les données du compte AT/MP sont téléchargeables aux formats Excel ou pdf. « Et le site offre toutes les garanties d'un accès sécurisé », tient à rassurer l'Assurance Maladie.
Un point unique de gestion des risques professionnels
Le compte AT/MP est accessible depuis net-entreprises.fr (3) , le site officiel des déclarations sociales, qui propose ainsi aux entreprises un point unique de gestion de leurs risques professionnels.
En effet, ce site permettait déjà d'effectuer en ligne les déclarations d'accidents du travail (4) et les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières (5) des salariés.
Autre avantage, avancé par l'Assurance Maladie, pour le siège social des entreprises multi établissements, « le compte AT/MP est conçu pour permettre l'accès à ces informations pour tous leurs établissements sur l'ensemble de la France à partir d'un seul et unique compte ».
Le compte AT/MP remplace, par ailleurs, le compte employeur actuellement disponible sur ameli.fr, un service en ligne de l'Assurance Maladie proposé aux entreprises depuis décembre 2006.
Nouvelle tarification des AT/MP
« En 2010, une nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a été mise en place », rappelle la CNAMTS.
Elle a modifié les seuils d'effectifs qui déterminent si l'entreprise est soumise à tarification individuelle, mixte ou collective ; de même que la part individuelle du taux de cotisation qui n'est plus calculée en fonction du coût de chaque accident pris isolément, mais sur la base d'une grille de coûts moyens des sinistres de gravité comparable, calculés par secteur d'activité, au niveau national.
Ce sont ces changements dans la tarification qui ont conduit à la conception de ce nouveau service en ligne. « L'objectif est de donner en toute transparence davantage de détails sur les éléments de calcul des taux précédemment notifiés et faciliter l'accès et la consultation du service », précise l'Assurance Maladie.
