En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Autoconsommation collective : Enerplan saisit le Conseil d'Etat contre la tarification réseau

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Jeudi 15 novembre, Enerplan a annoncé avoir saisi le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) relative au tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) pour l'autoconsommation collective. Fin juillet, le syndicat professionnel du solaire avait formé un recours gracieux contre le tarif qu'elle qualifie de "punitif". Ce recours gracieux n'a pas reçu de réponse de la CRE.

Enerplan estime que "le dispositif institué par la CRE [est] un frein qui vise à entraver le développement de projets d'autoconsommation collective". Le syndicat reproche à la CRE de "[ne pas avoir] communiqué des études, données et autres analyses qui motiveraient sa décision". En outre, estime-t-il, le tarif créé par la CRE est "contraire à la volonté du législateur" qui souhaite accélérer la transition énergétique.

Le 7 juin, la CRE avait adopté une délibération qui crée une double tarification optionnelle pour l'utilisation du réseau électrique dans le cadre des opérations d'autoconsommation. Le tarif du Turpe est plus bas que la moyenne pour les flux autoconsommés et plus haut pour l'électricité achetée. La CRE estime qu'avec ce tarif, "environ 89% des projets [d'autoconsommation collective] auraient intérêt à souscrire cette option tarifaire et verraient leur composante de soutirage diminuer".

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…