Un arrêté du ministre de l'Ecologie, publié ce jeudi 21 novembre, crée 35 nouvelles fiches définissant des opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Il révise également 44 fiches existantes.
Aujourd'hui, 269 fiches sont associées aux opérations standardisées d'économies d'énergie et déterminent le forfait d'économie d'énergie correspondant, précise le ministère de l'Ecologie.
Les nouvelles fiches portent sur des opérations dans les secteurs de l'agriculture, de l'élevage et du maraîchage, des bâtiments résidentiels, des bâtiments tertiaires, de l'industrie, des réseaux de chaleur, de l'éclairage public, de la pêche professionnelle et du transport routier.
Les fiches d'opérations standardisées doivent faire l'objet d'une révision de grande ampleur pour la troisième période des CEE qui doit débuter au 1er janvier 2015, prenant en compte les recommandations de la Cour des comptes formulées dans un rapport publié le mois dernier.